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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401742_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 19 juin 2024 par lequel le maire de Terres-de-Haute-Charente a interdit le stationnement de tous véhicules le long de la Grand rue à hauteur des numéros 7

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500544_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu la décision en date du 1er mars 2025, par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202483_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, la société Open Énergie, représentée par Me Aouizerate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 du maire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301380_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2023 et le 17 mai 2024, l'association Charente Nature et l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (Aves

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301724_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par courrier du 20 mars 2023, le préfet de la Vienne a informé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303000_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Saint-Georges-d'Oléron de délivrer à M. B... et Mme D...

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200898_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301245_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2023, Mme E C, représentée par Me Bouillault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle la préfète

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301967_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402176_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402186_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401398_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303283_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par ordonnance du 31 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 1er juillet 2024.

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.779-1

DTA_2201645_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par arrêté du 19 mai 2022, le maire de la commune d'Angresse, membre de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, qui a compétence en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301312_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Aux termes de l’article 9 du décret du 18 mars 2022, dans sa rédaction issue du décret du 20 mars 2025 portant modification du barème fixé à l'article 9 du décret n° 2022-394 du 18 mars 2022 relatif à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400668_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 mars 2024, le 7 mars 2025 et le 3 juillet 2025, M. B...

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502822_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B..., représenté par Me Normand de la Tranchade, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de la Rochelle a délivré un permis d’aménager à la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301674_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'Établissement public médico-social Marie du Merle est rejetée.

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TA

3ème Chambre

DTA_2102572_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A E, dont le siège d'exploitation se situe à Joué-du-Plain, exploite, à titre individuel, une surface de 121,64 hectares.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300252_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Par ordonnance du 23 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 24 juin 2024. Un mémoire présenté par le ministre de la justice a été enregistré le 4 avril 2025. M.

Source officielle

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