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1 044 résultats pour « Jouanneau-Launay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2408150_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Jouanneau, - et les observations de Me Cardon, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401437_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Jouneaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Guyane a refusé de l’admettre au séjour en France, l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201449_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 juin 2022, le 22 septembre 2022 et le 24 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Launay, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200257_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

B C, représenté par Me Launay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire, ainsi que la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200777_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

E A et Mme B D épouse A, représentés par la SELARL Christophe Launay, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler les délibérations n°s 18 et 19 du 1er mars 2022 par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100653_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 mai 2021 et 25 août 2022, la commune de Quettehou, représentée par la SELARL Christophe Launay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104543_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2021, la commune de Vue, représentée par Me Launay, conclut : 1°) à l'irrecevabilité de la requête ; 2°) subsidiairement, au rejet au fond de la

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401830_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Jouanneau, conseiller, - M. Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. Le président-rapporteur, Signé D.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400090_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Jouanneau, conseiller, M. Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025. Le président-rapporteur, Signé D.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408246_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Jouanneau, conseiller, M. Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501856_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Jouneaux, pour le requérant ; - le préfet de la Guyane n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500774_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B A, représenté par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'enregistrer sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500777_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme D C, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500798_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500800_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500801_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B A, représenté par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'enregistrer sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500811_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, Mme E A B, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500818_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2025, Mme A D, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300772_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

F D et Mme A C, représentés par la SELARL Christophe Launay, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 du préfet de l'Orne portant complément de la déclaration d'utilité publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401275_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A B, représenté par la SELARL Christophe Launay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une carte de

Source officielle

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