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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105739_20220705
5 juillet 2022
de greffier principal avant le 1er janvier 2019 et ceux ayant obtenu ce grade après cette date était discriminatoire.
ORTA_2105740_20220705
ORTA_2105741_20220705
ORTA_2105742_20220705
ORTA_2105743_20220705
ORTA_2105744_20220705
ORTA_2105745_20220705
ORTA_2105746_20220705
ORTA_2105747_20220705
ORTA_2105929_20220705
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2003560_20231117
17 novembre 2023
A la somme demandée par la commune de Grans au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2209781_20221126
26 novembre 2022
liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203112_20221031
31 octobre 2022
toute possibilité de former un recours devant le Conseil d'Etat ; - par ailleurs, il est victime de violences professionnelles, son salaire est suspendu et sa situation financière est extrêmement grave
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2002014_20221024
24 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 décembre 2020 et 25 janvier 2021, la commune de Venteuges, représentée par la SELARL Gras Ogier Gicquère-Sobieraj, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203205_20260416
16 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche, représentée par Me Gras, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202023_20220831
31 août 2022
C B et Mme E A, représentés par Me Gras, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 7 février 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Priay
DTA_2515689_20260105
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Jules, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 23 octobre 2025
ORTA_2300229_20230328
28 mars 2023
, la société Sojecry, représentée par Me Castera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 033 023 22 P0029 du 7 septembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Ayguemorte-Les-Graves
3e Section - 2e Chambre
DTA_2213433_20230223
23 février 2023
En outre, la décision indique que la menace grave pour l'ordre public et la sécurité intérieure de la France est caractérisée en raison de l'appartenance de M.
DTA_2206917_20220914
14 septembre 2022
administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Barcelonnette du 4 août 2022 en tant que cet arrêté interdit la circulation des véhicules à moteur rue Jules
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