CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2317776_20240419
19 avril 2024
Article 2 : L'État versera à Me Hug, avocat de M.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2504038_20250507
7 mai 2025
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Hug, avocat de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2528678_20251021
21 octobre 2025
Des attestations de prolongation d’instruction lui ont été délivrées, la dernière valable jusqu’au 23 juillet 2025. Par la requête susvisée, M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2504537_20251015
15 octobre 2025
L’Office français de l’immigration et de l’intégration a, compte tenu de ces décisions, remis en main propre aux intéressés le 8 juillet 2024 une décision de sortie du lieu d’hébergement datée du 2 juillet
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2609684_20260513
13 mai 2026
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2512143_20250611
11 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hug, avocat de M.
2ème chambre
DTA_2402894_20251128
28 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Hug, avocate de M.
1ère chambre
DTA_2001364_20220812
12 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet 2020 et 6 janvier 2021, M.
DTA_2303838_20231020
20 octobre 2023
La demande de réexamen de leur demande d'asile a été rejetée, en dernier lieu, par des décisions de la CNDA du 12 juin 2023 qui leur ont été notifiées le 3 juillet 2023.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205628_20221124
24 novembre 2022
B, par courriers du 5 juillet 2022 remis en mains propres le 13 courant, de ce qu'il devait libérer le logement occupé le 31 juillet 2022 et de ce qu'il pouvait bénéficier de l'aide au retour.
DTA_2528818_20251015
la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Hug, sous réserve que celle-ci renonce à la part contributive de l’Etat.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2403880_20240429
29 avril 2024
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions, citées au point précédent, du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2408320_20240624
24 juin 2024
L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
5ème chambre
DTA_2104641_20230321
21 mars 2023
la sécurité sociale ; 3°) de condamner les HUS aux frais et dépens.
DTA_2204689_20231228
28 décembre 2023
Par un courrier du 15 juillet 2022, le maire de Lattes a rejeté ce recours gracieux.
3ème chambre
DTA_2206854_20240325
25 mars 2024
le directeur général des Hus a prononcé la suspension de ses fonctions à titre conservatoire.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2513068_20260318
18 mars 2026
2019 au 18 juillet 2023.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303319_20231024
24 octobre 2023
réservées à des demandeurs d'asile en cours de procédure et ce en dépit d'une mise en demeure notifiée le 27 juillet 2023 et demeurée sans effet.
DTA_2415898_20250102
2 janvier 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2511147_20250506
6 mai 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Hug, avocate de M.
Page 8 sur 129