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A Deméret et au ministre de la justice. Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024 à laquelle siégeaient : - M. Bourgeois, président, - Mme Jaouen, conseillère, - M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2305536_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Bourgeois, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Caste, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2418393_20250328

Administratif

28 mars 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300861_20250506

Administratif

6 mai 2025

Dès lors, sa requête ne peut qu'être rejetée, y compris ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

11ème chambre

DTA_2211109_20231003

Administratif

3 octobre 2023

B F A et Mme E B, représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer à M.

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2208877_20230605

Administratif

5 juin 2023

Des observations en réponse au moyen d'ordre public, produites par Me Bourgeois le 20 avril 2023, ont été communiquées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302164_20230315

Administratif

15 mars 2023

1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2213154_20230726

Administratif

26 juillet 2023

Cabinet Bourgois à hauteur de 50%. 25.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_1910381_20230726

Administratif

26 juillet 2023

Cabinet Bourgois à hauteur de 50%. 25.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114782_20231206

Administratif

6 décembre 2023

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100888_20230208

Administratif

8 février 2023

D B, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 octobre 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence pour une durée de 6 mois ;

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10ème chambre

DTA_2400646_20250526

Administratif

26 mai 2025

Danet, rapporteur public, - et les observations de Me Rombout, substituant Me Bourgeois, avocat de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

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9ème chambre

DTA_2311288_20240129

Administratif

29 janvier 2024

code de justice administrative, sous réserve que ce dernier renonce au versement de la part contributive de l'Etat.