Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2402343_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; il abandonne le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404735_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405253_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
C soit admis provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2405485_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - et les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; elle soutient que la condition d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2405919_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A n'est pas en couple, - les observations de Me Kerich, de la SELARL Centaure Avocats, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête, aux motifs que, l'urgence n'étant pas présumée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406246_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Kerrich, représentant la SELARL Centaure Avocats, avocat du préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407346_20240802
2 août 2024
2 août 2024
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Zambo Mveng, avocat de Mme A, qui a développé son argumentation écrite ; - les observations de Me Kerrich, avocat représentant le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501222_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - a entendu les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501284_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
5 du règlement ; il soutient que les demandes d'asile du requérant ont été rejetées à deux reprises en Belgique et qu'une décision de renvoi en Afghanistan a été prise ; - les observations de Me Kerrich
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412840_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
D qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - celles de Me Kerrich représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403021_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
demande d'asile n'a pas été modifié après l'injonction prononcée et qu'il s'agit bien d'une inexécution et non d'un retard d'exécution ; il n'y a pas lieu de réduire l'astreinte prononcée ; - et Me Kerrich
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407471_20240802
2 août 2024
2 août 2024
A ont été interrompus pendant quatre mois et que cela a eu des conséquences ; - les observations de Me Kerrich, avocat représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête pour défaut
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506329_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beauvironnet, - et les observations de Me Kermiche, substituant Me Vannier, représentant M. A....
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604805_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
entendus au cours de l’audience publique du 4 mai 2026 à 11 heures, en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de Me Kermiche
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502416_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502494_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501602_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve de sa renonciation au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - les observations de Me Kerrich
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503979_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A qui maintient les conclusions de sa requête et qui soutient que la décision favorable est dépourvue d'effet, - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504537_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
par les mêmes moyens ; elle soutient en outre que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé du requérant fait obstacle à ce qu'il puisse être expulsé ; - et les observations de Me Kerrich
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500734_20250214
14 février 2025
14 février 2025
demande qu'il soit enjoint au réexamen de la situation de Mme B dans un délai d'un mois compte tenu de la nécessité de rétablir rapidement sa situation matérielle pour apurer sa dette locative ; - Me Kerrich
Source officiellePage 8 sur 28