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536 185 résultats pour « Kuhn-Mass »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2309958_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

2019, janvier, février, mai et juin 2022 et août 2023, et parfois l'absence totale de rémunération pour les mois de mars à juin 2020, période correspondant au demeurant au premier confinement, de mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302379_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204595_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2021 par lequel la préfète

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204721_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Une décision de complétude a été communiqué le 11 mai 2021, et une décision explicite d’acceptation a été prise le 21 mai 2021.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204596_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par une décision du 6 mai 2022, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308805_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéficie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308807_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéficie de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308808_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéficie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308810_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéficie de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2507987_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 23 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2507990_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B... a été rejetée comme caduque par une décision du 23 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311689_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

E A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505318_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et lui

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2509482_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à

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TA

9ème Chambre

DTA_2502948_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, M. B...

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TA

5ème Chambre

DTA_2304415_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait

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TA

4ème Chambre

DTA_2413645_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2024, 27 et 31 mars 2025, et 4 avril 2025, Mme B C, épouse A D, représentée par Me Kuhn-Massot

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300214_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

C B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a

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TA

7ème chambre

DTA_2506322_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, M. B...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306669_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

A, représenté par Me Kuhn-Massot demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

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