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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2309958_20240201
1 février 2024
2019, janvier, février, mai et juin 2022 et août 2023, et parfois l'absence totale de rémunération pour les mois de mars à juin 2020, période correspondant au demeurant au premier confinement, de mars
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302379_20230605
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, M.
7ème chambre
DTA_2204595_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2021 par lequel la préfète
1ère chambre
DTA_2204721_20220718
18 juillet 2022
Une décision de complétude a été communiqué le 11 mai 2021, et une décision explicite d’acceptation a été prise le 21 mai 2021.
1ère Chambre
DTA_2204596_20221005
5 octobre 2022
Par une décision du 6 mai 2022, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Reconduite à la frontière
DTA_2308805_20231020
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéficie
DTA_2308807_20231020
A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéficie de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel
DTA_2308808_20231020
DTA_2308810_20231020
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéficie de
DTA_2507987_20260203
3 février 2026
Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 23 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2507990_20260203
B... a été rejetée comme caduque par une décision du 23 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2311689_20240115
15 janvier 2024
E A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le
5ème Chambre
DTA_2505318_20251128
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et lui
4ème Chambre
DTA_2509482_20260303
3 mars 2026
A..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à
9ème Chambre
DTA_2502948_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, M. B...
DTA_2304415_20230706
6 juillet 2023
A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait
DTA_2413645_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2024, 27 et 31 mars 2025, et 4 avril 2025, Mme B C, épouse A D, représentée par Me Kuhn-Massot
DTA_2300214_20230406
6 avril 2023
C B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a
DTA_2506322_20260106
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, M. B...
DTA_2306669_20231030
30 octobre 2023
A, représenté par Me Kuhn-Massot demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
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