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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100870_20240215
15 février 2024
15 février 2024
et du centre hospitalier Alpes Léman la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301606_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
D, du centre hospitalier Annecy Genevois, du centre hospitalier Alpes Léman et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500084_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il résulte de l'instruction que Mme F a été admise aux hôpitaux du Léman suite à un accident de moto le 10 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216355_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, le syndicat des copropriétaires du 20 rue de Clignancourt, représenté par Me Samuel Lemaçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303550_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, la SNC Cogedim Savoies Léman conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105013_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
- de mettre à la charge de la commune d'Anthy-sur-Léman la somme de 2500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302578_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
E a intégré l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du Centre hospitalier Alpes-Léman en septembre 2020.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108239_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2022, le centre hospitalier Alpes Léman, représenté par Me Chiffert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1500743_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
6 février 2015, le 29 novembre 2016, le 27 septembre 2017, le 20 juillet 2021, à deux reprises le 18 février 2022, le 21 mars 2022 et le 4 avril 2022, le centre hospitalier intercommunal-hôpitaux du Léman
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203413_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Il soutient qu'il doit être mis hors de cause dès-lors que le centre hospitalier Alpes-Léman avait à lui seul la charge du suivi post-opératoire de M. C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200453_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Sa fille demande la condamnation des hôpitaux du Léman et de l’ONIAM à l’indemniser de ses préjudices.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400061_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, la SNC Cogedim Savoies Léman, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête pour tardiveté et demande que la somme de 2 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400062_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, la SNC Cogedim Savoies Léman, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête pour tardiveté et demande que la somme de 2 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400063_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, la SNC Cogedim Savoies Léman, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête pour tardiveté et demande que la somme de 2 000 euros soit
Source officielle1ère chambre
DTA_2306139_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2023 et 26 janvier 2024, la société Cogedim Savoies Léman, représentée par Me Lebeaux, demande au tribunal : 1°)
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105104_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
B que " le service de l'eau de Thonon Agglomération ne pourra effectuer les travaux de raccordement qu'après l'autorisation donnée par la commune de Chens-sur-Léman ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600233_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Fillière a délivré un permis de construire 142 logements à la SAS Edifim Annecy Léman et à la société
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207232_20230828
28 août 2023
28 août 2023
procédure suivante : Par un déféré enregistré le 4 novembre 2022, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Chens-sur-Léman
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107959_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
à compter du 27 septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre aux hôpitaux du Léman de rétablir le versement de son traitement ; 3°) de mettre à la charge des hôpitaux du Léman une somme d'un montant de 5 000
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906518_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En l'espèce, le projet est situé au sein d'une bande de constructions en bordure de la route départementale, en face du lac Léman.
Source officiellePage 8 sur 22