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La note relative à l’actualisation des arrêtés « exercice de la pêche » et « lacs et cours d’eau alevinables » précise les lacs et cours d’eau où sa présence a pu être constatée lors, notamment, de prospections

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2104829_20231117

Administratif

17 novembre 2023

individuelles sur un terrain sis 1356 route de Bretx, au lieu-dit " Bando la Cordo " à Larra (Haute-Garonne) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Larra de lui délivrer le permis de construire sollicité

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300494_20260305

Administratif

5 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 25 février 2026, la société Origami des Grands Lacs déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

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JUGE UNIQUE

DTA_2500308_20251216

Administratif

16 décembre 2025

portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : « Le domaine public naturel comprend : - le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2301776_20230405

Administratif

5 avril 2023

l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arre^te´ du 11 octobre 2021 par lequel le pre´fet de Seine-et-Marne l'a oblige´ a` quitter le territoire franc¸ais dans un de´lai

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JUGE UNIQUE

DTA_2400104_20241112

Administratif

12 novembre 2024

portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : " Le domaine public naturel comprend : - le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais

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JUGE UNIQUE

DTA_2400243_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2305486_20260311

Administratif

11 mars 2026

Par suite, le moyen tiré de l’incompatibilité entre le PLU révisé de la commune de Larra et le SCoT Nord Toulousain doit être écarté.

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Juge unique chambre 1

DTA_2001124_20230413

Administratif

13 avril 2023

" Résidence du Lac " à Flourens, locaux eux-mêmes loués à la société par leurs propriétaires respectifs. 5.

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2ème chambre

DTA_2501284_20260319

Administratif

19 mars 2026

Par un arrêté du 22 avril 2025, dont elle demande l’annulation, le maire de la commune de Villers-le-Lac a refusé de faire droit à sa demande.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2207121_20230120

Administratif

20 janvier 2023

la Thésauque, l'association des abords du lac de la Thésauque, M. et Mme D A, et M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101328_20230316

Administratif

16 mars 2023

Il s'ensuit que le solde, correspondant à la somme de 20 088,17 euros, doit être restituée au syndicat mixte des Deux Lacs.

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2ème chambre

DTA_2102185_20230316

Administratif

16 mars 2023

Il s'ensuit que le solde, correspondant à la somme de 20 088,17 euros, doit être restituée au syndicat mixte des Deux Lacs.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302609_20251117

Administratif

17 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’annulation de la requête de la SCI les bords du lac.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303186_20240430

Administratif

30 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2023, le syndicat local des moniteurs de l'école de ski français lac blanc déclare se désister purement et simplement de l'instance.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303189_20240430

Administratif

30 avril 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat local des moniteurs de l'école de ski français lac blanc.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204858_20221018

Administratif

18 octobre 2022

charge de la commune des Villages du lac de Paladru la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2113737_20250331

Administratif

31 mars 2025

Par un nouveau mémoire, enregistré le 6 février 2025, la société Bayerninvest Kag MBH agissant pour le compte du fonds Bayerninvest LA1-FONDS déclare se désister de sa requête.

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3 ème Chambre

DTA_2300940_20250313

Administratif

13 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2023, le CH du Grand Large, représenté par la SCP Emo Avocats, conclut au rejet de la requête.

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7ème chambre

DTA_2207027_20240227

Administratif

27 février 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI Lan ne sont pas fondés.