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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605484_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508056_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

moyens soulevés n’est fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300564_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du directeur du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon Lauris

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300546_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par ordonnance du 4 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 mai 2024. II.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510873_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de M. A..., assisté de Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200472_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401486_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, substituant Me Quinson, représentant Mme B, qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002980_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il en résulte, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que l'arrêté du 26 juin 2020 doit être annulé. Sur les conclusions à fin d'injonction : 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102662_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

ouvrage public qui a été victime d'un dommage est engagée pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage, sans que l'intéressé ait à établir l'existence d'une faute à la charge de cette personne publique, à moins

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308383_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Larue, magistrat désigné - - les observations de Me Kuchcinski, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203233_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire manque en fait et doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300225_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le moyen doit, par suite, être écarté. 7. Il résulte de ce qui précède que la requête de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401469_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que la décision attaquée est inexistante ; - les moyens développés par Mme B sont infondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103245_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 8 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 octobre 2022, à 12h00.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308675_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Larue, magistrat désigné ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403210_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Ce moyen doit donc être écarté. 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100531_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202497_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300636_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204548_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La requérante ne présentant aucun argument nouveau, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations citées au point 7 ne peut qu'être écarté. 11.

Source officielle

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