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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302232_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, le groupe d'élus municipaux d'opposition du conseil municipal de Saint-Laurent-du-Var " Les Laurentins d'abord ", représenté par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516402_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
D..., représentés par la Selarl adValoria (Me Costa), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le maire de Saint-Laurent-de-Mure a délivré à la SARL PLM Foncière
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401585_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, la SA Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me Astruc, demande au juge des référés, statuant en application
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106057_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A B, représenté par Me Soriano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le maire de Saint-Laurent de la Salanque a accordé un permis de construire à la SCI Téana, ensemble
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301752_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représentée par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni l’a suspendue de ses fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200321_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, le préfet du Gard conclut à l'irrecevabilité de la requête, au non-lieu à statuer et au rejet de la requête.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2304784_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Du 18 mars 2019 au 15 septembre 2020, M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2407061_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Du 18 mars 2019 au 15 septembre 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403775_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
commune de Saint-Laurent-de-Médoc en date du 27 février 2024 portant retrait du permis de construire délivré le 23 octobre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Laurent-de-Médoc de rétablir le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001197_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Des pièces ont été produites par la société Domaine de Cyprès le 3 mai 2023 à la suite de la demande de pièces adressées par le tribunal par lettre du même jour.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202049_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un arrêté du 16 décembre 2021, dont l’EIRL Laurent demande l’annulation de l’arrêté 16 décembre 2021 par lequel le maire de La Chapelle-Saint-Rémy a retiré ce permis de construire tacite.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305198_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Considérant ce qui suit : La SCEA De Saint-Laurent, exploitante d’un élevage de poulettes, destinées à un élevage de ponte, au lieu-dit « 14, Saint Laurent » sur le territoire de la commune de Plédran
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401210_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400026_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 janvier 2024 et 9 mars 2024, la société anonyme (S.A.)
Source officielle1ère chambre
DTA_2408833_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., représenté par Me Petit, ont demandé au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le maire de Saint-Laurent-sur-Saône a accordé à la société Saint-Martin un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301317_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
2023, par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni a ordonné sa suspension et sa mise à pied à titre conservatoire ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2213737_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par un courrier du 10 mars 2022, resté sans réponse, la société Laurent Pegon la Compagnie des Anges a formé un recours gracieux contre la décision du 9 février 2022 rejetant sa candidature et contre la
Source officielle2ème chambre
DTA_2100072_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
titre de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402183_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2024, la S.A. Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me Astruc, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503731_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, l'association Football Club Hautes Corbières demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse
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