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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2423396_20250130
30 janvier 2025
Fait à Paris, le 30 janvier 2025. Le vice-président de la 3e section, Signé J-Ch.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2405099_20260127
27 janvier 2026
, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
ORTA_2428630_20250304
4 mars 2025
Ladreyt en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2537535_20251229
29 décembre 2025
Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2513988_20250523
23 mai 2025
Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2430356_20241116
16 novembre 2024
ORTA_2430376_20241116
ORTA_2519241_20250711
11 juillet 2025
Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue en présence de M.
ORTA_2405037_20240313
13 mars 2024
Fait à Paris, le 13 mars 2024. Le juge des référés, J-P.
ORTA_2511887_20250502
2 mai 2025
Fait à Paris, le 2 mai 2025. Le juge des référés, J-P.
DTA_2500394_20250128
28 janvier 2025
Ladreyt, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2519553_20250711
Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.
8e Section - MESD
DTA_2220744_20221021
21 octobre 2022
d'un contrat d'alternance signé avec la boulangerie Saint Laurentine à Saint Laurent du Var, et a été muni d'un titre de séjour en 2019, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé est célibataire
ORTA_2515876_20250613
13 juin 2025
Ladreyt, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2328365_20231219
19 décembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à M.
ORTA_2519528_20250711
Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102779_20230619
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2023, la société Axima Concept représentée par Me Laurent Gescaud demande au tribunal : 1°) d'établir le décompte général définitif
DTA_2508811_20250417
17 avril 2025
Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2320055_20231213
13 décembre 2023
Ladreyt en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2415662_20250102
2 janvier 2025
part, de délivrer à M.
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