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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2500759_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

III/ Par une requête enregistrée sous le n° 2500944 le 7 mai 2025, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500944_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

III/ Par une requête enregistrée sous le n° 2500944 le 7 mai 2025, M.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2300180_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Pas-de-Calais, sur recours, maintenu sa décision du 22 mars

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201627_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

2022 par lequel le maire de Beyrède-Jumet-Camous a interdit la circulation de tous véhicules terrestres à moteur sur le chemin rural C, à l'exception des véhicules utilisés pour remplir une mission de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005602_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société Voyages Monnet ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300098_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le 3 mai 2022 il a consulté un médecin agrée par la préfecture du Bas-Rhin qui a estimé que le requérant était inapte à la conduite des véhicules terrestres à moteur.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101144_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

émis le 31 décembre 2020 par la commune de La Grande-Motte d'un montant de 1 440 euros et de les décharger de l'obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Grande-Motte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100886_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

émis le 31 décembre 2020 par la commune de La Grande-Motte d'un montant de 1 440 euros et de les décharger de l'obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Grande-Motte

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2416817_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

3 mai 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102016_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2021 par laquelle le maire de Bougival a rejeté la demande du maire de la Celle-Saint-Cloud, en date du 27 novembre 2020, tendant à l'enlèvement d'un arceau de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006696_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2021, l'université Jean Monnet de Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2601644_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

le conseil de discipline du collège Antoine Grimoald Monnet à Champeix, a prononcé à l’encontre de leur fille D...

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TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2200646_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 4 mai 2022, la société La Sucrerie conclut au rejet de la requête du préfet du Calvados.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201544_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par ordonnance en date du 25 janvier 2023, l'instruction a été clôturée au 15 mars 2023 à 12h00. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202382_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Par un acte, enregistré le 24 mai 2023, l'Association nationale pour l'intégration des handicapés moteurs déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2116084_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A B, représenté par Me Dumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2021 et la décision implicite du ministre de l'intérieur née de l'absence de réponse à son courrier du 31 mai

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TA

Chambre 3

DTA_2201209_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 11 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400374_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

C A en vue de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres affectant le centre aquatique situé au 82, rue Charly Mottet. Par un mémoire enregistré le 30 mars 2025, M.

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TA

1ère chambre

DTA_2100248_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un arrêté du 27 novembre 2020, le maire de la commune de La Grande-Motte s'est opposé à cette déclaration préalable. Par sa requête, M. B demande l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411459_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, la Sarl Calivan conteste les mises en demeure de payer d’un montant respectif de 3 542,35 euros que l’université Jean Monnet

Source officielle

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