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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217303_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.
Source officielleMagistrat Marc
DTA_2303462_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Marc, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507787_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
La société Sanoli Génie Climatique a répondu au lot 7 de ce marché portant sur le chauffage, la ventilation et la plomberie sanitaire.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305321_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
par Me Cayssials, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation des lots n° 1 et n° 2 du marché
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502320_20250813
13 août 2025
13 août 2025
à la passation du marché de prestation de service avec objectifs de performance sur la collecte des déchets ménagers et assimilés, référencé sous le n° 25S31A1 ; 3°) d'annuler la décision du 9 juillet
Source officielleMagistrat : M. HANNOYER - R.222-13
DTA_2504792_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Enfin, elle est retraitée, âgée de 68 ans, et a des difficultés pour marcher qui rendent nécessaire que lui soit proposé un logement avec ascenseur ou situé au rez-de-chaussée.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201745_20220817
17 août 2022
17 août 2022
de collecte des déchets ménagers des communes périphériques de Clermont Auvergne Métropole ; 2°) d'enjoindre à Clermont Auvergne Métropole de reprendre la passation du marché dans des conditions conformes
Source officielle8ème chambre
DTA_2309457_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ce message précise l'objet de la communication et, le cas échéant, le délai qu'elle impartit à l'intéressé ».
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2202484_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, M.
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2205426_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Aux termes du point IV.4.2 du même règlement : " L'aide financière en direction des ménages en difficultés n'est pas un droit.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417745_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101865_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
C a répondu une nouvelle fois essentiellement par des annotations apportées en marge de la lettre de mise en demeure.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604054_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
, statuant sur le fondement de l’article L. 551-13 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le marché qui a été passé le 19 mars 2026 par la commune de
Source officielle3ème chambre
DTA_2008230_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Les travaux, qui devaient être achevés le 6 avril 2015, ont été réceptionnés le 24 mars 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201906_20240227
27 février 2024
27 février 2024
de 8 770,21 euros, émise à son encontre le 29 juin 2022, au titre de taxes foncières, taxes d'habitation et contributions à l'audiovisuel public mises à la charge de la société civile immobilière La Marée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106638_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2021, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 du maire de la commune de Pont-à-Marcq
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305289_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux ».
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400505_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles ». 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2401496_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par cette requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 22 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Marc Mandicas, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2002779_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2020 et le 23 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France doit être regardée comme demandant
Source officiellePage 8 sur 84