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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202104_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, Me Philippe Leblay, mandataire liquidateur judiciaire de la société Octant Architecture, représenté par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL Patrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

DTA_2200014_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 29 mars, le 28 avril et le 5 octobre 2022, la SCI Stella Maris et M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102637_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Pour les marchés conclus avant l'entrée en vigueur du décret du 7 mars 2001, le champ d'application de la règle fixée à l'article 2 précité comprend les marchés qui étaient de nature à se voir appliquer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102651_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Pour les marchés conclus avant l'entrée en vigueur du décret du 7 mars 2001, le champ d'application de la règle fixée à l'article 2 précité comprend les marchés qui étaient de nature à se voir appliquer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102578_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Pour les marchés conclus avant l'entrée en vigueur du décret du 7 mars 2001, le champ d'application de la règle fixée à l'article 2 précité comprend les marchés qui étaient de nature à se voir appliquer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101920_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pour les marchés conclus avant l’entrée en vigueur du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001, le champ d’application de la règle fixée à l’article 2 précité comprend les marchés qui étaient de nature à se voir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401607_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, la commune de Villars, représentée par Me Saban (Selarl Philippe Petit et Associés), demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200176_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août2022, la commune de Rennes, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du SNES-FSU

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101257_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Ainsi, les "avis d'attribution" d'un marché, publiés au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces de marchés publics, conformément à l'article R. 2183-1 du code de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200504_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 février 2022, le 20 août 2024 et le 17 mars 2025, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303575_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics

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TA

juge unique (6)

DTA_2209854_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

de rhumatologie et podologie de la société civile de moyens (SCM) La Collégiale, maison médicale Philippe de Girard de Seclin, que M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300408_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 24 février 2023, la société SCRL Mira Architectes, représentée par Me Philippe Hugon de Villiers ne s'oppose pas à l'expertise sous ses plus expresses protestations et réserves

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TA

2ème chambre

DTA_2200586_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B A, riverain du marché dominical de Chenôve, indique " contester ", d'une part, l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le maire de Chenôve a réglementé les marchés de sa commune sur le fondement de ses

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TA

3ème chambre

DTA_2201727_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501202_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

représentée par Me Thibaud, demande à la juge des référés : 1°) de condamner solidairement la SAS Raynal Architecture, EGIS Bâtiments Sud, venant aux droits du Bureau d’Etudes IB2M, la SARL Bégué Philippe

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TA

1ère chambre

DTA_2102639_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Pour les marchés conclus avant l'entrée en vigueur du décret du 7 mars 2001, le champ d'application de la règle fixée à l'article 2 précité comprend les marchés qui étaient de nature à se voir appliquer

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501578_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné, Mme Léa Philis, première conseillère, pour signer les ordonnances mentionnées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

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TA

9ème Chambre

DTA_2006943_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C A, la SNC JR OZ, dont le gérant était Philippe Oz, dissoute le 31 août 2016, et la SNC PVR, créée en 2016 et également gérée par Philippe Oz.

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TA

3ème chambre

DTA_2302908_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Résiliation pour évènements extérieurs au marché : / (…) 46. 1. 2.

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