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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2410541_20240828
28 août 2024
28 août 2024
La requête a été communiquée à M. et Mme A, à la commune de Pont-Saint-Marin et à la société Ginger Deleo. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410542_20240828
28 août 2024
28 août 2024
La requête a été communiquée à Mme B, à la commune de Pont-Saint-Marin et à la société Ginger Deleo. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410547_20240828
28 août 2024
28 août 2024
B et Mme C, -la commune de Pont-Saint-Martin, -la société Ginger Deleo.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410562_20240828
28 août 2024
28 août 2024
D et Mme F, -la commune de Pont-Saint-Martin, -la société Ginger Deleo.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500115_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 mars et le 9 mai 2025, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410543_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Les requêtes ont été communiquées à M. et Mme A, à Mme B, à la commune de Pont-Saint-Marin et à la société Ginger Deleo. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300765_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
pour établir que la clientèle de la société O fil de l'eau se composerait principalement de touristes, non originaires de la Martinique.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2600040_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La collectivité de Saint-Martin n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500867_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
années 2024 et 2025 ; 2°) d’annuler l’avis supplémentaire de taxe foncière pour l’année 2024 d’un montant de 369 euros ; 3°) d’enjoindre à la direction régionale des finances publiques de la Martinique
Source officielle1ère chambre
DTA_2101315_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ces opérations ne peuvent être autorisées qu'en dehors des espaces proches du rivage, à l'exception des constructions ou installations nécessaires aux cultures marines.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201747_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La requête a été communiquée le 28 juillet 2022 à l'entreprise Martin SA, à M. D G et à M. B E, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201040_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201043_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2407238_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représentée par Me Marmin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500089_20250214
14 février 2025
14 février 2025
En premier lieu, par arrêté du 2 janvier 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique du 8 janvier 2024, le préfet de la Martinique a donné délégation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003522_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Un mémoire produit par la société Vert Marine et la société Allianz IARD a été enregistré le 17 janvier 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500012_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, la rectrice de l’académie de la Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207505_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mars 2023 et 11 avril 2024, la commune de Fontaines-Saint-Martin, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit avocat, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500560_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
L..., sous-préfet du Marin, représentant le préfet de la Martinique ; les observations de M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2105807_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Elle s'est par ailleurs mariée en métropole, son conjoint y étant né, et n'a jamais vécu en Martinique.
Source officiellePage 8 sur 1323
KAWKA, Marcin, Robert
21/08/2026
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SARL DENIS MARCINIAK
20/08/2026
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CABINET D'ALLERGOLOGIE MARCIN
30/07/2026
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Ulanski, Marcin Stanislaw
21/07/2026
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KLUTH, Fabienne, MARCINKOWSKI-KLUTH
19/07/2026
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