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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre bis
DTA_2300830_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 du préfet de La Réunion. Sur le refus de titre de séjour : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306933_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B, Mesdames Boer, Béranger et Spini et Messieurs Pinel et Boutafa, représentés par Me Aldeguer, demandent au tribunal de suspendre l'exécution de l'arrêté n°23-9423 du 3 octobre 2023 de commune de Grenoble
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400109_20240205
5 février 2024
5 février 2024
D tenue en présence de Mme Delmestre-Galpé, greffière : - et les observations de mesdames Abrias du Comède et Guédon pour Médecins du monde ; le préfet de la Guyane par mesdames Mercury, Bonnet et M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2402630_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2025, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601573_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 16 mars 2026 et le 19 mars 2026, sous le numéro 2601573, M. D...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311124_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En l'espèce, par un arrêté n° 2022/08671 du 25 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 23 de la préfecture du Val-de-Marne, la préfète du Val-de-Marne a donné délégation
Source officielle2ème chambre
DTA_1901049_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par une ordonnance du 20 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 juin 2022.
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2103879_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un arrêté du 31 mai 2022, pris en exécution de l'ordonnance du 13 mai 2022, le préfet de Mayotte a, de nouveau, refusé à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001395_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Malgré une prise en charge par insuline, réhydratation, Dantrolène et une mise sous ventilation mécanique le 2 décembre au matin, l'état de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518163_20260216
16 février 2026
16 février 2026
(Val-de-Marne) et à Toulouse (Haute-Garonne) ; 2°) d’annuler la décision de rejet de son offre ; 3°) d’enjoindre l’acheteur public de reprendre l’analyse des offres dans le respect des principes
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600970_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
territoire français en 2013, a été scolarisé en cours élémentaire de 1ère année en décembre 2013, a obtenu le brevet des collèges en juillet 2021, puis a poursuivi sa scolarité en lycée en T-STMG Mercatique
Source officielle2ème chambre
DTA_2000685_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par une ordonnance du 29 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301789_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502154_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, Mme C...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311121_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En l'espèce, par un arrêté n° 2022/08671 du 25 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 23 de la préfecture du Val-de-Marne, la préfète du Val-de-Marne a donné délégation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303760_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
motivation ; - d'un vice de procédure en l'absence de saisine de la commission du titre de séjour ; - d'une méconnaissance des stipulations des articles 7 quater et 11 de l'accord franco-tunisien du 17 mars
Source officielle10ème chambre
DTA_2402275_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Les requérantes démontrent, par ailleurs, par la production de photographies et d'extraits de conversations provenant d'une messagerie téléphonique, qu'elles demeurent en contact régulier avec leurs parents
Source officielle4ème chambre
DTA_2003691_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par une requête n°2101233 et un mémoire enregistrés les 12 mars 2021 et 23 mars 2022, la société Dilmex, représentée par Me Frédéric Biais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103420_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Délibéré après l'audience du 15 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Etienvre, président, M. Albouy, premier conseiller, Mme Tourre, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500708_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de Mayotte,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2025 à 8h33, et deux mémoires en production respectivement enregistrés le 4 et 5 mai 2025 à 10h15 et 11h40, heure de Mayotte
Source officiellePage 8 sur 10
MESCAM, Mathieu, Pierre, Louis, Marie
13/02/2025
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MESCAM, Mathieu, Pierre, Louis, Marie
22/01/2025
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mes'ham, MESCAM, Mathieu, Pierre, Louis, Marie
05/08/2021
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MPLM Delivery, MESCAM, Mathieu, Pierre, Louis, Marie
28/07/2021
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MESCAM, Loïc Marie François
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/10/2020
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