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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506090_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de Ponsac ; l'activité de canyoning sur la base de Ponsac représente chaque année en moyenne 75% de son chiffre d'affaires ; elle a subi une perte de chiffre d'affaires de 15% en 2024, suite à la décision
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114502_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par une décision du 10 novembre 2016, le maire de Deuil-la-Barre a licencié Mme A " pour suppression d'emploi lié à la fermeture de la crèche familiale ".
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114504_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par une décision du 10 novembre 2016, le maire de Deuil-la-Barre a licencié Mme A " pour suppression d'emploi lié à la fermeture de la crèche familiale ".
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2006084_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Sur le bien-fondé des impositions : Sur l'année 2015 : 3. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100639_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2003 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200952_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par une décision du 2 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 mars 2023 à 11h00.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2000391_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
II./ Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2020, sous le n° 2005138, et des mémoires, enregistrés les 19 mai 2021 et 28 mars 2022, la SAS Blard, représentée par la SCP d'avocats RGM, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2101213_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
du Tampon à lui verser la somme de 24 657 euros au titre de l'IAT due depuis l'année 2014 ; 4°) d'annuler la décision du maire du Tampon refusant implicitement, suite à ses demandes des 28 juin et 19
Source officielle7ème chambre
DTA_2102130_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 mars 2021, le 7 octobre 2021, le 18 juillet 2022, le 4 mai 2023, le 11 septembre 2023, le 4 décembre 2023 et le 6 février
Source officielle1ère chambre
DTA_2101263_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par une décision nos 440558, 440559, 440560, 440561 du 26 mai 2021, le Conseil d'Etat a annulé les jugements du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 12 mars 2020 et a renvoyé l'affaire devant
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2321526_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La Ville de Paris a par la suite autorisé l'association à se maintenir dans les lieux jusqu'au 2 mai 2022.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2226382_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
La société Mad Atelier exploite un restaurant situé 5 rue Montalembert dans le 7e arrondissement de Paris.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102917_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
déclaration de résultat au titre de l'année 2015, le 28 mars 2017.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2419106_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
des cotisations d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2017, à hauteur de la somme de 235 586 euros, au titre de l’année 2018, à hauteur
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500352_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
D C demande au tribunal de suspendre la décision du 30 janvier 2025 du maire de la commune de Sainte-Anne accordant une déclaration préalable n° DP 971282422188 à M. A B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307093_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrés les 13 juin et 9 octobre 2023 ainsi que le 3 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Maire, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2106784_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
2016, 2017 et 2018 ; 2°) à titre subsidiaire, de prononcer la diminution de la base d'imposition de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre des années 2016, 2017 et 2018 à
Source officielle1ère chambre
DTA_2102367_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Dans ces conditions, par un courrier du 9 mars 2021, notifié le lendemain, Mme A a saisi le maire de Semoy d'une réclamation tendant à solliciter son intégration directe dans le cadre d'emplois des assistants
Source officielle3ème chambre
DTA_2301496_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représentés par Me Boiton, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recettes émis le 21 mars 2023 par le maire de la commune de Grimaud, en raison de la mise à disposition d’un poste
Source officielle7ème chambre
DTA_2106044_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2018, qui a donné lieu à une décision de rejet du 13 mai 2019.
Source officiellePage 8 sur 1552