AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2024591_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
; - l'arrêté de régularisation du 27 mars 2020 ne lui a pas été notifié ; - il a droit à la rémunération afférente à sa fonction d'adjoint du 1er mars 2020 au 18 mai 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402813_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
D..., représentée par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Banyuls-dels-Aspres a rejeté sa demande d’imputabilité au service
Source officielle2ème chambre
DTA_2404035_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
D..., représentée par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Banyuls-dels-Aspres a rejeté sa demande d’imputabilité au service
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504896_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104539_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1804576_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un jugement n° 0900193 du 10 mai 2011, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision, comme mal fondée, et a enjoint au maire de Nantes de réexaminer la demande et de prendre une nouvelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2306026_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par arrêté du 15 mars 2023, le maire de Bron a refusé de lui délivrer le permis de construire ainsi sollicité. M.
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2100124_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503407_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009577_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 mars 2021 et le 13 mars 2023, le maire de la commune de Châtenay-Malabry conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404333_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Trévoux ne s'est pas, au nom de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404856_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303463_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il ressort des termes de l'article 1er de l'arrêté attaqué du 14 mars 2023 que le requérant a été placé en congé de maladie du 12 avril au 31 mai 2023 inclus, l'article 2 du même arrêté précisant que l'intéressé
Source officielle9ème Chambre
DTA_2101974_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un arrêté du 5 mars 2020, le maire de Ventabren ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Team TP portant sur la réalisation de restanques et merlons sur les
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500263_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Fort-de-France l'a placé en congé de maladie ordinaire du 10 février 2025 au 10 mars 2025 et du 16 mars 2025 au 21 mars 2025, à demi-traitement du 7 mars 2025 au 10 mars 2025 et du 15 mars 2025 au 21 mars
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507940_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., a été destinataire de la mise en demeure litigieuse datée du 26 mars 2025, par laquelle l’adjoint au maire de Tomery chargé de l’urbanisme l’a mis en demeure de procéder à l’élagage de ses peupliers
Source officielle5ème chambre
DTA_2305758_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
du 30 mars 2023 à l’occasion de la séance du 11 mai 2023 ; 2°) d’enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge de lui délivrer une copie du procès-verbal du 30 mars 2023 et de réorganiser la validation et
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103784_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par arrêté n°DP 076 610 21 00025 du 4 juin 2021, le maire de la commune de Sainte-Marie-des-Champs s'est opposé à cette déclaration préalable. M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401501_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
maire de la commune de Moliets-et-Maa a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301731_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, l'association CSE Aselqo-Anim'Orléans demande à la juge des référés la suspension de la délibération du 13 mars 2023 du conseil
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