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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100174_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100608_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par arrêté du 11 mars 2021, le préfet de la Martinique a délivré une dispense d'autorisation de défrichement d'une portion de cette parcelle, à hauteur de 10 ares et 35 centiares, et refusé le défrichement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103418_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
leurs représentants légaux en exercice, représentées par Me Szepetowski, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Roquebrune Cap Martin
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201341_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201730_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée " Les ateliers Martin architectes " est rejetée.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2108798_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
: 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle la commission de médiation de la Haute-Savoie a rejeté son recours en vue d'une offre de logement ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300430_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La société Saur Martinique déclare, en outre, se désister de sa requête dès lors que la société Odyssi a depuis réglé le paiement des factures à hauteur de 2 639 051,32 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2205718_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400086_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Une mise en demeure a été adressée le 11 mars 2025 à la collectivité de Saint-Martin qui n'a pas présenté d'observations en défense.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100649_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Antilles, représentée par la Selarl Cheysson Marchadier et Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201686_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
relatif aux hauteurs des constructions ; - le projet en litige a été accordé en méconnaissance des dispositions de l'article UA 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Roquebrune-Cap-Martin relatif
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307490_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un arrêté du 21 juin 2023, le maire de la commune de Saint-Martin-le-Vinoux a délivré le permis de construire sollicité. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500093_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A D B transmet au tribunal l'arrêté en date du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de la Haute-Corse
Source officielle2ème chambre
DTA_2200030_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un courrier reçu le 28 octobre 2021, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin a demandé au président du conseil territorial de la collectivité de Saint-Martin
Source officielle2ème chambre
DTA_2200061_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un courrier reçu le 18 février 2022, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin a demandé au président du conseil territorial de la collectivité de Saint-Martin
Source officielleJuge unique 8
DTA_2108275_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par une décision du 28 octobre 2021, le président du conseil départemental de la Haute-Savoie a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001155_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
sur pieds béton et d'une hauteur de 1,80 mètres et de créer une toiture terrasse accessible sur le garage avec un recouvrement en schiste.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2205717_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La commission de médiation des Hauts-de-Seine a, par une décision du 5 mai 2021, reconnu M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500069_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2025, le directeur régional des finances publiques de la Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200428_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
et de Tatinghem prenant pour dénomination Saint-Martin-lez-Tatinghem.
Source officiellePage 8 sur 190