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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300650_20240118
18 janvier 2024
une requête et des pièces, enregistrée le 6 novembre 2023, le 24 novembre et le 27 décembre 2023, Mme B A conteste devant le tribunal une décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Martinique
3ème chambre
DTA_2102760_20240314
14 mars 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SCT La Petite Plage et au ministre du travail, de la santé et des solidarités.
9ème chambre
DTA_2008935_20230511
11 mai 2023
ne se situe pas à la Martinique mais en métropole. 5.
1ère Chambre
DTA_2200180_20221229
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, le directeur régional des finances publiques de la Martinique conclut au rejet de la requête.
Juge unique
DTA_2200227_20231121
21 novembre 2023
La procédure a été communiquée, le 7 mars 2022, au directeur de la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe et de Saint-Martin.
DTA_2401248_20251127
27 novembre 2025
sur l’absence de ressources ; - il vivait en concubinage et non marié ; le revenu de solidarité active prend en compte les ressources du foyer, mais en concubinage la solidarité financière n’est pas
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2109502_20221003
3 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Les requêtes de la SAS Caderas Martin sont rejetées.
ORTA_2021439_20221003
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500176_20250225
25 février 2025
ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité, de la décision du 13 novembre 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe a refusé de lui accorder le bénéfice du revenu de solidarité
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509259_20250829
29 août 2025
B A du logement qu'il occupe géré par l'association Emmaüs Solidarité dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) situé 62 rue des prés Saint-Martin à Savigny-sur-Orge
DTA_2509261_20250829
DTA_2200405_20230127
27 janvier 2023
de solidarité active pour absence de titre de séjour permettant d'en bénéficier ; - Mme B C était éligible au droit au revenu de solidarité active majoré appelé RSI, dès le mois d'octobre 2018 ; en effet
5ème chambre
DTA_2200103_20220705
5 juillet 2022
au titre des mois de mars et avril 2021 ; 2°) d'enjoindre à la DRFIP de lui verser les sommes dues au titre de l'aide du fonds de solidarité pour les mois de mars et avril 2021, soit 38 852 euros.
DTA_2400978_20251127
En réponse, Mme B... a sollicité, par lettre du 22 avril 2024, la remise de sa dette d’un montant de 3 650,65 euros au titre du revenu de solidarité active.
ORTA_2600027_20260116
16 janvier 2026
enregistrée, le 15 janvier 2026, Mme B... forme opposition à la contrainte émise par France Travail, le 16 octobre 2025, d’un montant de 2 068,23 euros, au titre du recouvrement d’un indu d’allocation de solidarité
DTA_2101650_20221117
17 novembre 2022
pouvoir la décision du 7 octobre 2021 par laquelle l'agent de contrôle de l'inspection du travail de l'unité de la Guadeloupe a ordonné l'arrêt immédiat des travaux sur le chantier " Les portes de Saint-Martin
Juge unique 3ème chambre
DTA_2200887_20240412
12 avril 2024
Par une réclamation du 16 février 2022, l'association culturelle et de solidarité des travailleurs turcs, située 71 rue Henri Martin à Tours (Indre-et-Loire), a demandé l'exonération des cotisations de
2ème chambre
DTA_2400114_20250925
25 septembre 2025
de l'Etat le versement à Me Guillaume-Matime de la somme de 1 200 euros.
ORTA_2500792_20251117
17 novembre 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2025, Mme A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 14 octobre 2025 par laquelle France Travail Martinique
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301533_20250312
12 mars 2025
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les conditions de sa prise en charge depuis janvier 2015 par le centre hospitalier Gabriel Martin
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