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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre (J.U)
DTA_2308824_20260429
29 avril 2026
tribunal d’annuler la décision par laquelle l’agence régionale de santé a refusé de lui communiquer une version non occultée du projet médical de la maison médicale pluridisciplinaire de Verrières-le-Buisson
8ème chambre
DTA_2202359_20221124
24 novembre 2022
La requête a été communiquée au département de Seine-et-Marne. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DTA_2205251_20240205
5 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association SEPANSO Dordogne, l'association pour la protection de la vallée du Buisson, M. B C et M. D A est rejetée.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408304_20241104
4 novembre 2024
, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme B A du logement n°14 qu'elle occupe sans droit ni titre à l'école Ferdinand Buisson
2ème chambre
DTA_2300478_20250520
20 mai 2025
lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable la division la parcelle cadastrée section BT n° 33 en deux lots en vue de la construction de deux immeubles, située au lieudit " Prate Martino
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503905_20250402
2 avril 2025
Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201296_20221202
2 décembre 2022
Par une décision du 23 novembre 2023, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a obligé M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603923_20260319
19 mars 2026
Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2519103_20251117
17 novembre 2025
Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2212237_20220929
29 septembre 2022
Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2514440_20260212
12 février 2026
Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-3 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2211379_20230420
20 avril 2023
pour la démolition du bâti existant et la construction de quatre maisons adossées avec jardin sur un terrain cadastré AM120 situé 33, rue du Buisson à Aubervilliers, ensemble la décision implicite de
ORTA_2200810_20220805
5 août 2022
C, le représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin n'étant ni présent, ni représenté.
CHAMBRE 3
DTA_2301918_20260415
15 avril 2026
Buisson, - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2213407_20221021
21 octobre 2022
1ère chambre
DTA_2404172_20250925
25 septembre 2025
D B, représenté par Me Buisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le maire de Saint-Martin-en-Bresse a accordé à la société ALPHIS IMMO un permis de construire
DTA_2208342_20221121
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, les sociétés On Tower France (OTF) et Free Mobile, représentées par Me Martin, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
DTA_2503900_20250515
15 mai 2025
Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ésister purement et simplement de l'instance engagéec/M. D
ORTA_2303205_20250618
18 juin 2025
D, représenté par Me Chevillard-Buisson, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300061_20230418
18 avril 2023
Par une décision du 24 janvier 2020, la préfète déléguée de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité. M.
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