CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2402771_20250410
10 avril 2025
Il ressort des nombreux documents versés concernant leurs trois aînés, Manoni et Mariami, nées en 2008 et 2010 en Géorgie, et Giorgo, né en 2011 en France, que ces enfants sont des élèves assidus et sérieux
DTA_2402772_20250410
3ème Chambre
DTA_2403402_20250414
14 avril 2025
D, qui déclare être entré en France en 2012 à l'âge de vingt-sept ans avec son épouse, est père de trois filles nées en France, Mariami âgée de douze ans et scolarisée en classe de 6ème, Elené âgée de
2ème Chambre
DTA_2303522_20251120
20 novembre 2025
B... épouse A..., représentée par la SCP Antonini & associés, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Quentin à lui verser la somme globale de 54 542,78 euros en réparation
2ème chambre
DTA_2302754_20250313
13 mars 2025
entaché d'une erreur de fait dès lors qu'il n'a pas méconnu les obligations liées à son statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire et ne s'est pas rendu en Afghanistan pour se marier ; - en se mariant
4ème Chambre
DTA_2505453_20251219
19 décembre 2025
B... en se mariant avec une ressortissante française dans le seul but d’obtenir sa carte de résident.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2415138_20240617
17 juin 2024
A, né en France le 19 juillet 1984, n'a cessé d'y résider depuis sans interruption, y a fondé une famille, se mariant en 2014 avec une femme de nationalité française, avec laquelle il a eu deux enfants
Chambre 1
DTA_2102701_20230922
22 septembre 2023
C vit en France et y travaille depuis le 7 janvier 2016, qu'il y a établi le centre de ses intérêts en se mariant avec Mme B qui dispose d'un contrat de travail à durée indéterminée ainsi que de ressources
1ère Chambre
DTA_2102488_20231220
20 décembre 2023
observations ont été confortées par la découverte dans sa cellule de documents manuscrits établissant un programme hebdomadaire d'éducation islamique mais détaillant également " une pensée idéologisée maniant
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308916_20230717
17 juillet 2023
dès lors que, d'une part, l'arrêté intervient près de cinq années après les faits qui le motive et, d'autre part, qu'il établit avoir fixé le centre de ses intérêts privés en France, notamment en se mariant
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500452_20250410
chocs mécaniques et que la construction se trouvant 7 mètres au-dessus du niveau de la mer, eu égard au dérèglement climatique, le risque de submersion est important ; - les observations de Me Antoniotti
8ème chambre
DTA_2213682_20230707
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Antonini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française
DTA_2001045_20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2020, Mme A B, représentée par la SCP Antonini et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Quentin
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304609_20230804
4 août 2023
D, né le 27 juillet 1984 et Mme E, née le 18 janvier 1990, de nationalité géorgienne, indiquent être entrés en France au mois de mars 2021, accompagnés de la fille mineure de Mme E, Mariami, et avoir été
Magistrat statuant seul
DTA_2201199_20250314
14 mars 2025
de l'audience publique : - le rapport de Mme Baux, - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de la Corse-du-Sud et de Me Antoniotti
1ère chambre
DTA_2100008_20230223
23 février 2023
Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Genuini, avocat de l'OEHC, ainsi que celles de Me Antoniotti, substituant
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102072_20221024
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021 sous le n°2102072, et un mémoire enregistré le 13 avril 2022, la commune de Mondrepuis, représentée par la SCP Antonini et associés
DTA_2401578_20250226
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 10 décembre 2024, la SARL BET Pozzo di Borgo, représentée par Me Saura-Antoniotti, demande au juge des référés : 1°)
DTA_2307537_20250616
16 juin 2025
Le 6 décembre 2021, il a été affecté au lycée professionnel Marie-Antoinette Riess à Mazamet, en classe de seconde professionnelle Le 13 mai 2022, il a été affecté, à sa demande, au lycée professionnel
DTA_2303340_20240227
27 février 2024
C B représenté par Me Antonini, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier
Page 8 sur 11