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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2205999_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2025543_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par jugement du 18 février 2009, l'association MATT a été placée en liquidation judiciaire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200038_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Mme Matas-Runquist est maître de conférences à l'université d'Avignon.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008235_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Busch, représentant la SELARL Laugier-Matte. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2208158_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B, dont il ressort qu'il n'a officié comme arbitre de champ que pour 3 matchs de division 1, 13 matchs de division 2, 2 matchs de coupe de France de Futsal et 2 matchs de barrage d'accession en Futsal
Source officielleJuge unique 8
DTA_2208425_20240821
21 août 2024
21 août 2024
le versement à Me Mathis d'une somme de 1 100 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400088_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Mathis, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317799_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
E D, du syndicat des copropriétaires du 4, rue de Rivoli, du syndicat des copropriétaires du 4, rue Malher, du syndicat des copropriétaires du 6, rue Malher, en vue des travaux de réfection des façades
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405421_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2509266_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le rapport de Mme Akoun a été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Me Mathis, la préfète de l’Isère n’étant ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405230_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Le 29 septembre 2025, la commune de Sainte-Marthe a produit l’arrêté du 24 septembre 2025 portant retrait de l’acte attaqué. La requête a été communiquée à M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505891_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B demande que la dérogation permettant à 300 supporters du Toulouse FC de se rendre au match du 17 mai 2025 à Saint-Etienne, tel que prévue par l'article 2 de l'arrêté n° DS 2025-889 du 9 mai 2025 du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200729_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision orale du 10 décembre 2021 du préfet de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405278_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Article 3 :Les conclusions de Me Mathis tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405280_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Article 3 :Les conclusions de Me Mathis tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511697_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
l’admission définitive de ses clients à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Mathis de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401159_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
, alors, au surplus, que les bandes vidéo et le rapport de l'arbitre du match ne lui ont pas été communiqués ; - elle est également entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que la médiatisation
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2405391_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est soumis à une mesure privative de liberté, qu'il ne veut plus être interdit d'accéder au stade pour le prochain match du FC Rouen
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302833_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle son admission en licence sciences, technologies, portail mathématiques, physique, maths-économie, informatique (portail MPMEI)
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215825_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " MARTHE " et à M. B, expert.
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