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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505814_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602743_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel
Source officielle3ème chambre
DTA_2502624_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515186_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515191_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303504_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 30 août 2023, la commune de Mittainvilliers-Vérigny, représentée par Me Mathilde Puyenchet, indique ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée mais formule toutes protestations
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500517_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401236_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
regardés comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 2, rue Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309086_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301655_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302210_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103022_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B à la réparation des conséquences dommageables des transfusions de produits sanguins, au titre de la solidarité nationale, et, d'autre part, ordonné une expertise médicale en présence de l'Office national
Source officielle3ème chambre
DTA_2300600_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601833_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., retenu au centre de rétention administrative de Nîmes et représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 avril 2026 par lequel le préfet du Gers a prolongé, pour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515187_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 22 août 2025 sous le numéro 2515161 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401546_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 17, rue Mathieu
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2112450_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417247_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119305_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Quant aux autres agissements : 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302061_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C A l'autorisation préalable d'accès à la formation professionnelle, prévue à l'article L. 612-22 du code de la sécurité intérieure. M.
Source officiellePage 8 sur 241