Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (6)
DTA_2103593_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par un courrier du 8 février 2021, reçu le 12 février 2021, l'assureur de Mme B a sollicité de la MEL l'indemnisation des préjudices subis par cette dernière.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001912_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2020, la société anonyme (SA) Décathlon, représentée par Me Meier, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2100232_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A est gérant et associé majoritaire de la SARL AR-MEN Finances Immobilières, qui exerce une activité de location meublée non professionnelle de studios.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303528_20240820
20 août 2024
20 août 2024
B... demande au tribunal le versement de la totalité de son indemnité en qualité d’adjointe au maire de la commune de Méhers. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102937_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par une décision du 22 décembre 2020, le président de la métropole européenne de Lille (MEL) a exercé le droit de préemption urbain sur ces parcelles. Par la requête susvisée, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301125_20240806
6 août 2024
6 août 2024
générales du règlement du PLUi de la MEL relatives aux accès des piétons des unités foncières.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005814_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La société MED PRIM a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 240 kWc.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206033_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par suite, le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation dans le classement des parcelles AI 12, 62 et 298 en zone UP du PLUi de la MEL doit être écarté. 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205293_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., titulaire du grade d’ingénieur principal territorial, est employée par la métropole européenne de Lille (MEL).
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602471_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
attribuant ce marché à la société SAFRA Services ; 3°) d’enjoindre à la MEL de reprendre la procédure au stade de l’examen des candidatures ; 4°) de mettre à la charge de la MEL une somme de 5 000
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208817_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
et C A, représentés par la société d'avocats Edifices, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2022 par laquelle le vice-président de la métropole européenne de Lille (MEL
Source officielle2ème chambre
DTA_2402220_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
La SARL Mad Films Mens Insana exerce une activité de production de films à Montpellier, et notamment la série télévisuelle documentaire d’animation « Points de Repères ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100692_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
du règlement du PLUi de la MEL relatives au traitement des constructions annexes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300201_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
justice administrative ; Il soutient que : - l'arrêté n°2848/MEA du 29 mars 2023 fixe irrégulièrement une date d'application rétroactive au 1er novembre 2022 et revient sur la décision n°557/MEA du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205370_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
aux accès carrossables en raison du nombre d'accès à créer ; - il méconnait les dispositions du A du III de la section I du chapitre 3 du titre 2 du livre I du règlement du PLUi de la MEL relatives
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201408_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
la surface de plancher du restaurant ; - l’arrêté contesté du 6 septembre 2021 méconnaît l’article S04 du règlement du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole européenne de Lille (MEL
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400426_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par suite, la demande de la MEL ne se heurte à aucune contestation sérieuse du caractère irrégulier de l'occupation du domaine public. 5.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2018030_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
la décision d'affectation au collège Georges Méliès à partir du 1er septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506757_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B... est dirigée contre une décision par laquelle la Métropole européenne de Lille (MEL) a procédé à la saisie d’une somme de 10 515,88 euros sur un compte bancaire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208699_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
communautés du Val d'Europe Agglomération et de Marne et Gondoire (ALCOVE), sise 2 rue Jacques Cartier à Serris (77700) et prise en la personne de son représentant légal, la société civile immobilière (SCI) Meg
Source officiellePage 8 sur 1147