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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2300145_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, la commune d'Uchaud, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à verser la somme de 1 500

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203580_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2023, la SCI NAC, représentée par Me Meillard Guguen, demande au tribunal de donner acte du désistement de M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201198_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant M. A ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201290_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant M. B ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201335_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant M. A ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101153_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant M. B ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403742_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2025, la société Nexity IR Programmes Bretagne, représentée par Me Meillard Guguen, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501985_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Merlinge, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501192_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Merlinge, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n° 20971 émis à son encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502086_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2025, la commune de Poulx, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300964_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, la commune de Bouillargues, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305349_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2024, la commune de Capendu, représentée par Me Merland conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203579_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006383_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, la commune de Fontvieille, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103498_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 avril et 15 juin 2022, la commune de Castelnaudary, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400702_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2026, la commune de Bouillargues, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A... une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401393_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, Nîmes Métropole, représentée par son président en exercice, ayant pour avocat Me Merland, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300518_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 13 février 2023, la commune de Palavas, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme B C au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411449_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Prince B du logement n° B010 situé au sein de la cité universitaire Claude Delorme, 10 Chemin du Bassin - Le Merlan, à Marseille (13014).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411458_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A B du logement n° E003 situé au sein de la cité universitaire Claude Delorme 10 Chemin du Bassin - Le Merlan, à Marseille (13014).

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