Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la préfète du Loiret, à Mesdames G D, Magda Grib, Céline Savaux, Natalina Hardouin, Agnès Collard, Béatrice Bindelin, Valérie I, Leila A, Katia Lopes et à Messieurs

Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de Loir-et-Cher, à Mesdames P T, AB AF, AH AM, A E, W R, AL, AI N et à Messieurs M O, Y L, AG F, B K, J AA, X AC, I Q, AD Z, AK AE, U G, Y D, C H

Par des mémoires enregistrés les 12 janvier et 5 février 2026, Messieurs Abeille, Cogne, Mariaud et la société Tribu représentés par Me L’Hostis demandent au juge des référés à ce que l’expertise soit

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 6 mai 2024, par lequel la préfète de l'Ain autorise Messieurs

B, Mesdames Boer, Béranger et Spini et Messieurs Pinel et Boutafa, représentés par Me Aldeguer, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du conseil municipal de la commune

. : 10 000 euros ; * préjudice d’affection subi par Mme C... et par Messieurs C... : 90 000 euros ; * préjudice économique subi par Mme C... : 1 217 829, 77 euros ; * préjudice économique subi

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février et 19 juillet 2023, la société par actions simplifiées (SAS) La clinique néphrologique Saint-Exupéry, représentée par Me Le Mentec

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025, Messieurs D... et C..., représentés par Me Béchaux, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

B A, représenté par Me Le Mentec, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

Il résulte de l'instruction, et notamment de la convention de projet urbain partenarial conclue le 3 août 2012 entre la commune de Mandrevillars et Messieurs Thévenot et Charpiot, précédents propriétaires

Une tentative de notification administrative de la requête aux représentants des syndicats CFDT, SNPSCN, CDGT et UTG ainsi qu'à mesdames Joseph, Bouchefana, Lee-A-Tsoe, messieurs Sophie, Valcid, Nacibide

Il résulte également de l’instruction que Mme A... a quitté le logement situé 38 rue messieurs Boyer à La Bouilladisse, dont la société requérante est propriétaire, le 30 avril 2024, en raison d’un arrêté

Mme I... et Messieurs F... ont saisi le tribunal, par une première requête enregistrée sous le numéro 210998 le 31 juillet 2021, pour demander la condamnation de l’hôpital Simone Veil à verser à Mme I.

F A et Mme B A, représentés par Me Le Mentec, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux et de la contribution

Il résulte de ce qui précède que la requête de Messieurs et Mesdames J doit être rejetée en toutes ses conclusions, y compris celles à fin d'application de l'article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Messieurs D et E A, M. et Mme B, représentés par Me Boillot, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

Selon les énonciations du procès-verbal de contravention de grande voirie qui a été dressé le 27 février 2023, à l'encontre de Messieurs H, D, F et B, co-propriétaires de ce bateau au moment des faits,

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Messieurs A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A, à M. B A et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

comprenant des produits inflammables ; des atteintes à la salubrité et à la tranquillité publiques sont également constatées ; malgré des arrêtés municipaux pris le 27 janvier 2025, interdisant à messieurs

Elle soutient que les moyens soulevés par Messieurs A et Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.