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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2505099_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Transports domiciliée à Neuilly Plaisance, et d’autre part, l’intégralité des bulletins de salaires du mois de janvier 2020 jusqu’au mois de mars 2025 ainsi que l’entier dossier de demande d’autorisation
Source officielle10ème chambre
DTA_2215269_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il y a lieu de lui enjoindre d'y procéder dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303515_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A a été invité, en application de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à régulariser sous un délai d'un mois la présentation de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2508403_20260213
13 février 2026
13 février 2026
la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler et de réexaminer sa situation, dans le délai d’un mois
Source officielle10ème chambre
DTA_2304184_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle indique que l'intéressée ne justifie pas d'un visa d'une durée supérieure à trois mois et qu'elle ne justifie pas d'un cursus cohérent dans ces études.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203068_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il y a lieu d'enjoindre à cette autorité d'y procéder dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604532_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représentée par Me Moller, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté querellé du 10 juillet
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2518975_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représentée par Me Moller, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 16 octobre 2025, par laquelle par laquelle le directeur général de l’office français de l’immigration et de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203342_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Aux termes de l'article R.532-3 du même code : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501950_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, la commune de Prats-de-Mollo-la-Preste (Pyrénées-Orientales), représentée par Me Pons-Serradeil, avocat, demande au juge des référés
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2430832_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Feghouli - et les observations de Me Mollé, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300825_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que les indus litigieux découlent d'une régularisation opérée par la CAF suite à des discordances constatées entre les montants d'indemnités journalières déclarés mois après
Source officielle4ème chambre
DTA_2400108_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de décembre 2022, ainsi que pour les mois de janvier, février et mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500265_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B A, représenté par Me Le Moal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314225_20230701
1 juillet 2023
1 juillet 2023
B, - les observations de Me Moller, représentant M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2309692_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Baudat, - et les observations de Me Moller, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2423124_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans ; 2°) d'enjoindre au préfet de police ou au préfet territorialement compétent, à titre principal, de lui délivrer dans un délai d'un mois
Source officielle2ème chambre
DTA_2004724_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Elle soutient que : - dès lors que les coûts de développement des souches de micro-algues " Mod Phase III " et " Mod Phase IV " constituent des immobilisations créées au 1er janvier 2018 et au 1er janvier
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601178_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Moller, représentant Mmes A....
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513914_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représentée par Me Moller, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, après l’avoir admise à l’aide juridictionnelle provisoire : 1°)
Source officiellePage 8 sur 19289