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366 715 résultats pour « Monheit-André-Mai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2603967_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2026, la commune de Payrin-Augmontel, représentée par son maire, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301526_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

B de ses fonctions, le directeur du centre hospitalier de Cayenne "Andrée Rosemon" n'a pas commis d'erreur d'appréciation. 5.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200009_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le maire de la commune de Puy-Saint-André s'est opposé à sa déclaration préalable, présentée le 21 juillet 2021, tendant à la régularisation d'une pose

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107406_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 13 décembre 2022 et 23 mai 2023, la commune de la Côte-Saint-André, représentée par Me Cognat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303208_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, la société Montoit Immobilier, représentée par Me Cardoso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° CT2022/11

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304589_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A par le maire de la commune d'Hénin-Beaumont le 24 avril 2023 sont annulés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305668_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A par le maire de la commune d'Hénin-Beaumont le 24 avril 2023 sont annulés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005718_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

A... a produit des lettres, enregistrées le 5 mars 2024 et le 19 mars 2024, cette dernière lettre n’ayant pas été communiquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506235_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B... demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 du maire de la commune de Saint-André d’Embrun interdisant la tenue du « Spirit Festival » les 22 et 23 août 2025 ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404957_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Le maire de Mérignac produit des éléments permettant d'établir que l'immeuble situé 25 chemin du Monteil, parcelle cadastrée section DN n°0100, sur le territoire de la commune de Mérignac (33700), présente

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402561_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Clos Saint André, représentée par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402580_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) André Mathieu, représentée par la SCP Lemoine

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000078_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Le titre de recette litigieux a été, en cours d'instance, retiré par une décision du maire de Dunkerque du 14 septembre 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006133_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé rue principale lieu-dit Monteil, sur le territoire de la commune ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Garanou de lui délivrer un

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106702_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B A, représenté par Me Woll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle maire de la commune de Saint-André a fait opposition à sa déclaration préalable déposée le 22

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2102917_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

mise en demeure de paiement à la SAS Legrand le 28 mai 2020.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301382_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

2023 et du procès-verbal relatifs à la désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales ; 2°) de modifier le résultat de l'élection des délégués suppléants de la commune de Monlet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103627_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Si la commune de Seclin soutient que, lors d'une réunion, le 3 mars 2021, le maire a transmis à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2201290_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que la suspension d'exécution doit être prononcée à l'égard de l'arrêté du maire de Saint-André en date du 21 juillet 2022 portant opposition à la déclaration de travaux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003474_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Le site de la société d'exploitation des établissements André Delorme a, par la suite, fait l'objet de visites de l'inspection de l'environnement en date des 6 mars 2018, 3 décembre 2018 et 11 juin 2020

Source officielle

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