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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2603967_20260513
13 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2026, la commune de Payrin-Augmontel, représentée par son maire, M. B...
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301526_20240523
23 mai 2024
B de ses fonctions, le directeur du centre hospitalier de Cayenne "Andrée Rosemon" n'a pas commis d'erreur d'appréciation. 5.
2ème Chambre
DTA_2200009_20250226
26 février 2025
1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le maire de la commune de Puy-Saint-André s'est opposé à sa déclaration préalable, présentée le 21 juillet 2021, tendant à la régularisation d'une pose
1ère Chambre
DTA_2107406_20231221
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 décembre 2022 et 23 mai 2023, la commune de la Côte-Saint-André, représentée par Me Cognat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303208_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, la société Montoit Immobilier, représentée par Me Cardoso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° CT2022/11
DTA_2304589_20250710
10 juillet 2025
A par le maire de la commune d'Hénin-Beaumont le 24 avril 2023 sont annulés.
DTA_2305668_20250710
DTA_2005718_20240423
23 avril 2024
A... a produit des lettres, enregistrées le 5 mars 2024 et le 19 mars 2024, cette dernière lettre n’ayant pas été communiquée.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506235_20251002
2 octobre 2025
B... demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 du maire de la commune de Saint-André d’Embrun interdisant la tenue du « Spirit Festival » les 22 et 23 août 2025 ; 2°) de mettre
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404957_20240805
5 août 2024
Le maire de Mérignac produit des éléments permettant d'établir que l'immeuble situé 25 chemin du Monteil, parcelle cadastrée section DN n°0100, sur le territoire de la commune de Mérignac (33700), présente
3ème chambre
DTA_2402561_20260109
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Clos Saint André, représentée par
DTA_2402580_20260109
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) André Mathieu, représentée par la SCP Lemoine
DTA_2000078_20231010
10 octobre 2023
Le titre de recette litigieux a été, en cours d'instance, retiré par une décision du maire de Dunkerque du 14 septembre 2023.
6ème Chambre
DTA_2006133_20220715
15 juillet 2022
la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé rue principale lieu-dit Monteil, sur le territoire de la commune ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Garanou de lui délivrer un
DTA_2106702_20231229
29 décembre 2023
B A, représenté par Me Woll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle maire de la commune de Saint-André a fait opposition à sa déclaration préalable déposée le 22
juge unique (2)
DTA_2102917_20240227
27 février 2024
mise en demeure de paiement à la SAS Legrand le 28 mai 2020.
Présidente Bader-Koza
DTA_2301382_20230622
22 juin 2023
2023 et du procès-verbal relatifs à la désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales ; 2°) de modifier le résultat de l'élection des délégués suppléants de la commune de Monlet
DTA_2103627_20240521
21 mai 2024
Si la commune de Seclin soutient que, lors d'une réunion, le 3 mars 2021, le maire a transmis à M.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201290_20221031
31 octobre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la suspension d'exécution doit être prononcée à l'égard de l'arrêté du maire de Saint-André en date du 21 juillet 2022 portant opposition à la déclaration de travaux
4ème Chambre
DTA_2003474_20230411
11 avril 2023
Le site de la société d'exploitation des établissements André Delorme a, par la suite, fait l'objet de visites de l'inspection de l'environnement en date des 6 mars 2018, 3 décembre 2018 et 11 juin 2020
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