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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre, JU

DTA_2300108_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A, ressortissant moldave né le 3 octobre 1982 à Gordinesti (Moldavie), est entré en France en 2017 d'après ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500593_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500632_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Belotti, avocate de Mme B, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302549_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216966_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

A, ressortissant moldave, et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305339_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Belotti, avocate de Mme A, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310158_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406762_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Morgane Belotti, avocate de Mme C..

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510712_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Belotti, avocate de Mme B...,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511177_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Morgane Belotti, avocate de Mme A..

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411871_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409082_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206637_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Mme C E, ressortissante de nationalité moldave, née le 17 décembre 1969, déclare être irrégulièrement entrée en France le 27 septembre 2019 avec sa fille, née le 29 janvier 2005.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107717_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

étant supérieur de 8,34 % à l'offre mieux-disante de la société Chirripo, la note reçue par cette société pour le critère du prix est supérieure de 8,34 % à la note attribuée au Groupement Real-Mordacq

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501856_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

La société Urbanis / Stéphanie Jacq-Moreau n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204891_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

En outre la cellule familiale peut se reconstituer en Moldavie où les époux sont tous les deux admissibles.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003502_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

L'est de la rue de la Montagne, qui démarque assez nettement la partie densément bâtie de Morgat du secteur d'implantation du projet litigieux, est composé majoritairement de grandes parcelles arborées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104120_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

) et conformément au plan joint à la décision, la parcelle XY 13 de Moréac attribuée aux plans d'enquête à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200634_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A C, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200908_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2022 par laquelle

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MORDAQUE, Mickaël

SIREN 881691703Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

22/01/2026

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Modifications diverses

MOKA OFFICE, MORDAQUE, Sophie, Stéphanie, Séverine

SIREN 848054466Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

17/02/2022

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Créations

LANTIQUE, MORDAQUE, Mickaël

SIREN 881691703GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

26/02/2020

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Créations

MOKA OFFICE, MORDAQUE, Sophie, Stéphanie, Séverine, LECAT

SIREN 848054466GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

02/05/2019

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Radiations

MORDAQUE, Fabienne

SIREN 449500982GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

25/02/2011

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