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Mme B exerce les fonctions d'adjointe administrative au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Montereau-Fault-Yonne depuis le 1er mars 2010.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2610310_20260409

Administratif

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet d’avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203037_20230920

Administratif

20 septembre 2023

La requête a été communiquée à la société Pompes funèbres Moreau qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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6ème Chambre

DTA_2102080_20240604

Administratif

4 juin 2024

Par la présente requête, la société Moreau Kusunoki Architectes conteste le décompte général établi par le maître d'ouvrage. Sur les conclusions de la société Moreau Kusunoki Architectes : 2.

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402862_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Trois opérateurs dont la société Moreau Lathus et Cie ont remis une offre dans le cadre de cette relance.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601398_20260312

Administratif

12 mars 2026

B... demande au tribunal d’intervenir pour la mise en conformité de la liste électorale de la commune de Mottereau (Eure-et-Loir).

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518050_20250717

Administratif

17 juillet 2025

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la ministre de la culture et l'établissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312583_20240405

Administratif

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B A, représentée par la Scp Saidji et Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner le Grand hôpital de l'Est francilien

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Pole Social (JU)

DTA_2414561_20250407

Administratif

7 avril 2025

l'État le versement à Me Morineau de la somme de 1 080 euros.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307936_20240304

Administratif

4 mars 2024

B demande au tribunal d'annuler les délibérations du 20 novembre 2023 prises par le conseil municipal de la commune de Ruy-Montceau. Vu les autres pièces du dossier.

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4ème chambre

DTA_2101140_20240507

Administratif

7 mai 2024

B Moreau, Mme K I, M. C D et M.

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9ème chambre

DTA_2308091_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Baron a fait l’objet d’une saisie administrative à tiers détenteur d’un montant de 31 390 euros réalisée le 7 juillet 2023 par le comptable du service des impôts des particuliers de Montereau-Fault-Yonne

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304628_20230405

Administratif

5 avril 2023

2023 à 14h28 sous le numéro 2304628, Mme A B demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au consul général de France à Montréal

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202071_20220805

Administratif

5 août 2022

B, adjoint technique principal de 2ème classe au sein de la communauté urbaine Creusot-Montceau a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 18 mai 2021.

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6ème chambre

DTA_2005767_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 22 juin et 26 juillet 2020 et 11 octobre 2021, le groupement d'intérêt économique (GIE) Groupement des poursuites extérieures, la SCP Moreau

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2009360_20230828

Administratif

28 août 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Moreau Talbot la somme de 600 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500414_20250417

Administratif

17 avril 2025

auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 dans les rôles des communes d'Autun, Blanzy, Chagny, Chalon-sur-Saône, Chatenoy-le-Royal, Crissey, Etang-sur-Arroux, Gueugnon, du Creusot, Montceau-les-Mines

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2408000_20250114

Administratif

14 janvier 2025

décision du 17 août 2024 par laquelle la commission des recours contre les décisions de refus de visa a rejeté son recours formé contre la décision du 16 mai 2024 de l'autorité consulaire française à Montréal

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2ème chambre

DTA_2003720_20221215

Administratif

15 décembre 2022

de malveillance n'étant pas totalement exclu, les livraisons qu'elle a effectuées sont exemptes de vices cachés ; aucun lien de causalité n'est démontré entre le dommage et le mauvais calibrage des morceaux

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518422_20260224

Administratif

24 février 2026

du marché public portant sur des « travaux de sécurisation des lycées Lafayette à Champagne-sur-Seine (site principal et annexe) (Lot 1), Blaise Pascal à Brie-Comte-Robert (Lot 2), André Malraux à Montereau-Fault-Yonne

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