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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510298_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
préfète de la Savoie de mettre en œuvre le concours de la force publique afin de procéder à l’expulsion de la société EHG et de tout occupant de son chef des locaux sis 422 avenue des Salines Royales à Moutiers
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404341_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Joubin, avocate de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111324_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
" ainsi qu'un projet de décompte de la société BECS du 20 novembre 2018 pour un montant de 1 120 euros HT mentionnant " sinistre 1 rue du Moutier ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200408_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
listés dans le tableau et d’ordonner en conséquence la décharge du paiement des sommes correspondant à ces titres de recettes ; 2°) de mettre à la charge solidaire du centre hospitalier Albertville Moûtiers
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510300_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
enjoindre à la préfète de la Savoie de mettre en œuvre le concours de la force publique afin de procéder à l’expulsion de la société EHG et de tout occupant de son chef des locaux sis 57 rue des Acacias à Moutiers
Source officielle1ère chambre
DTA_2302189_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un arrêté du 26 mai 2023, le maire de Moutiers-en-Puisaye, au nom de l'Etat, a accordé ce permis de construire.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202340_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, Mmes B C et Josiane A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté portant permis de construire n° PC 02127821R0021 délivré par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501392_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Cyril Luc, premier conseiller, - et les observations de Me Cohen, substituant Me Joubin, et de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303288_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Joubin, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204185_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Dylan H, Louis I, Jimmy E, Florian Q, Ewen J et Felician G, ainsi qu'à tous occupants de leur chef de quitter l'aire d'accueil des gens du voyage située au lieu-dit Les Grées à Josselin, avec l'ensemble
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501066_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Joubin à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Joubin, une somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées du
Source officielle3ème chambre
DTA_2206459_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C..., la Ligue des droits de l’homme et l’association « Prêt à tout pour le bien-être », représentés par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515582_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
publique de la circonscription de la police nationale de Cergy à l’hôtel de police de Cergy-Pontoise a fait l’objet le 29 août 2025 d’un changement d’unité pour le commissariat de secteur de Jouy-le-Moutier
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500931_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, le syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe, représenté par Me Mounier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle8ème chambre
DTA_2117265_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B, représentée par Me Benveniste, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le maire d'Aubervilliers (93) a enjoint aux occupants des locaux situés au 2ter rue Moutier
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500570_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, la commune du Lorrain, représentée par Me Josselin, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette n°92 émis
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303397_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2023, la commune de Cesson-Sévigné, représentée par Mes Josselin et Nohé-Thomas de la Selarl Valadou-Josselin et Associés, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2110629_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, Mme A C, représentée par Me Jouanin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 8 000 euros en
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400500_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, la société Foncière Epilogue, représentée par Me Josselin (Selarl Valadou - Josselin et associés), demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502745_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 22 janvier 2025 par laquelle la section compétente en matière disciplinaire de l'Institut de formation en soins infirmiers et aides-soignants Louis Mourier
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