CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302586_20250324
24 mars 2025
Olivier Vagneux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 28 janvier 2023 par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge a refusé de vérifier les conditions de réunion d'un quorum
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2314612_20231011
11 octobre 2023
Postérieurement à l'introduction de la requête, la principale du collège Olivier Messiaen a informé les requérants qu'elle retirait la sanction contestée.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102003_20220725
25 juillet 2022
le préfet de Vaucluse demande au tribunal d'annuler la décision en date du 10 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Menerbes a tacitement délivré un permis de construire à la SCI Les Oliviers
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2514667_20251030
30 octobre 2025
Il s’ensuit dès lors que la compagnie L’Olivier assurance admiral intermediary services est fondée à demander une nouvelle expertise, dès lors que M.
8ème Chambre
DTA_2201093_20251008
8 octobre 2025
Elle soutient que : - la rocédure est irrégulière, dès lors qu’il n’est as établi que les services de la olice munici ale aient effectué leur enquête sous l’autorité du maire ; - l’arrêté du 17
7ème chambre
DTA_2006278_20230110
10 janvier 2023
Zanella, rapporteur public, - et les observations de Me Bizet représentant la société Goncourt 3 Arpents et la SARL Goncourt Oliviers. 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601670_20260311
11 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2024 le requérant, représenté par Me Ollivier, a demandé l’ouverture d’une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d’exécution de l’ordonnance
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102960_20231017
17 octobre 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 013 038 20 S 0002 du 7 octobre 2020 par lequel le maire de Fontvieille a accordé un permis d'aménager en vue de création de 11 lots à bâtir à la SAS " Les oliviers
2ème Chambre
DTA_2200057_20230525
25 mai 2023
Elle soutient que : - les sociétés locataires SARL Prestadial et SARL Les Oliviers exercent une activité entrant dans le cadre des secteurs visés au 3° du III de l'article 44 quaterdecies du code général
ORTA_2401846_20240322
22 mars 2024
A B en tant que maire par le conseil municipal de La Fare-les-Oliviers lors de sa séance du 8 février 2024.
2ème chambre
DTA_2200526_20221103
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février et 5 août 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Olivier Leflaive
ORTA_2501820_20250205
5 février 2025
des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de différer la date d'exécution de la décision du 29 janvier 2025 par laquelle la cheffe d'établissement du collège Olivier
DTA_2205039_20230420
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 29 mars et 2 septembre 2022, la SCI Les Trois Oliviers, représentée par Me Beaufils, demande au tribunal : 1°)
DTA_2110971_20250226
26 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet modifié projette de remplacer les oliviers transplantés, sur les lots A et B, par des arbres de haute tige dont des micocouliers.
DTA_2406930_20240730
30 juillet 2024
Pour la rentrée 2024, l'académie a orienté sa fille au collège Louis Leprince Ringuer, à La-Fare-Les-Oliviers.
DTA_2406932_20240730
ORTA_2006167_20240105
5 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Olivier Renard, avocat de la requérante, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à
5ème Chambre
DTA_2204645_20240709
9 juillet 2024
B A, représenté par Me Ollivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 mars et du 6 mai 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305018_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 11 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice demandent au tribunal : * de constater qu'aucune
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519127_20251023
23 octobre 2025
Olivier Zadet doit être regardé comme demandant au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au recteur de l’académie
Page 8 sur 264