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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2102725_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ils s'élèvent à la somme totale de 29 565,78 euros comprenant 9 751,01 euros de devis Enedis et les acomptes réglés, 400 euros de constat d'huissier, 1 140 euros de devis Orrit Blanquer et 18 274,77 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2102172_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par courriel du 3 septembre 2021, son droit à congés reportable au titre de l'année 2020 a été fixé à deux jours et demi.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201072_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B pour occuper l'emploi vacant d'agent polyvalent au lycée de Bois d'Olive est entachée d'une grave illégalité.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205786_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
, réalisé dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, doit être livré le 31 décembre 2022, et que pour ce faire, la réalisation matérielle des travaux, qui est de l'ordre de deux mois et demi
Source officielle2ème chambre
DTA_2200086_20230228
28 février 2023
28 février 2023
En application du dernier alinéa de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le rejet de la demande formée le 24 juin 2021 n'est pas devenue définitif et par suite la décision née du silence
Source officielle2ème chambre
DTA_2200576_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il s'ensuit que les requérants sont fondés à demander réparation des préjudices subis du fait de l'absence de prise en charge de B du 29 juin 2018 au 1er janvier 2021, soit durant deux ans et demi.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200770_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Enfin s'il est constant que Mme C a été placée en congé pour maladie à demi-traitement à compter du 8 février 2020 jusqu'au 10 juillet 2020, l'intéressée n'apporte aucun élément permettant de considérer
Source officielle2ème chambre
DTA_2101254_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Cette situation s'est toutefois encore aggravée fin 2019, un an et demi après la prise de ses fonctions de cheffe de cuisine au sein du lycée Bazin, tel que cela ressort des entretiens individuels menés
Source officielle1ère chambre
DTA_2202084_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2022 et un mémoire enregistré le 25 mai 2023, la commune de Saint-Philibert, représentée par Me Telenga, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle1ère chambre
DTA_2302932_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Durant cette année, il a cumulé soixante-deux demi-journées d'absence et trois retards non justifiés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400443_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par ordonnance en date du 19 décembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 13 janvier 2025, 11 heures (heure locale). Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2210960_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, l'ONIAM, représenté par la SELARLU Olivier Saumon avocat, conclut, à titre principal, à sa mise hors de cause, à titre subsidiaire, à ce que les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400342_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
non scolarisées sur leurs deniers.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301060_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 avril, 22 avril et 26 mai 2023, Mme C A B, représentée par Me Denise, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'administration
Source officielle2ème chambre
DTA_2200694_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
F C, représenté par Me Domitile, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de la région Réunion du 18 février 2022 refusant le renouvellement de
Source officielle2ème chambre
DTA_2201013_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Ainsi, et alors qu'il réside aux Lilas (Seine-Saint-Denis) tandis que la requérante réside à Bar-sur-Aube (Aube), celle-ci n'est pas fondée à soutenir que le préfet de l'Aube, en refusant de lui délivrer
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2501654_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Toutefois le requérant ne réside en France, selon ses déclarations, que depuis un peu plus de deux ans et demi.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504752_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de peau a été réalisée le 15 janvier 2019 ; il a pu regagner son domicile le 17 janvier suivant, a bénéficié d’un traitement médicamenteux durant trois semaines, de soins infirmiers durant un mois et demi
Source officielle7ème chambre
DTA_2101295_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Olivier Curnelle, secrétaire général de l'académie de Lyon.
Source officielle2ème chambre
DTA_2217390_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Löns, rapporteur public, - les observations de Me Ollivier, représentant la société Bouygues Immobilier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 8 sur 11