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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2304365_20230411
11 avril 2023
D, - les observations de Me Ondze, avocat commis d'office, qui déclare s'en remettre à la décision du tribunal faute d'avoir pu rencontrer son client et connaître sa situation personnelle, - et les
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405974_20251205
5 décembre 2025
construit sur un terrain cadastré section IX n°0217 sis au 10 rue Ribotti à Nice ; 2°) de prononcer « la réouverture d’une période d’un affichage correct aux sections éventuellement impactées par les ondes
Chambre 2
DTA_2201578_20250220
20 février 2025
l'absence de tardiveté ; - l'arrêté méconnaît la règlementation de la zone N applicable au projet dès lors que la distance entre l'antenne et l'exploitation est trop faible pour prémunir les animaux des ondes
2ème Chambre
DTA_2101981_20240209
9 février 2024
A pour l'acquisition d'un terrain situé section AB n° 227 dans la commune d'Ondres ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes du Seignanx une somme de 3 000 euros en application de l'article
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315540_20240521
21 mai 2024
utile dans le cadre des travaux programmés visant à la construction d'un bassin tampon qui sont susceptibles de générer des nuisances sonores et physiques telles que des vibrations et propagations d'ondes
DTA_2315541_20240521
DTA_2512272_20250604
4 juin 2025
Martin-Genier ; - les observations de Me Ondze, avocat commis d'office représentant M. A B ; - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2212628_20220712
12 juillet 2022
C ; - Les observations orales de Me Ondze, représentant M. A B, - Le préfet du Val d'Oise n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400106_20240704
4 juillet 2024
A se borne à invoquer des risques sanitaires lié aux ondes dont la règlementation relève d'une police spéciale des communications électroniques relevant de l'Etat et non de la règlementation de l'urbanisme
1ère chambre
DTA_2000008_20250128
28 janvier 2025
Partant de ce constat, l'analyse de la proportion de blocs à partir des vitesses des ondes de cisaillement (Vs) est nécessairement sujette à erreur.
4ème Chambre
DTA_2202782_20260205
5 février 2026
Enfin, la protection des populations contre les effets des ondes électromagnétiques émises par les stations relais relève du pouvoir de police spéciale et exclusive confié aux autorités désignées par le
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501178_20250211
11 février 2025
régulière, qu'elle a été prise sur la base d'un dossier incomplet, qu'elle méconnait les dispositions de l'article UD1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune car il exposera les riverains aux ondes
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_1904149_20221007
7 octobre 2022
En troisième lieu, pour justifier de leur intérêt à agir, les requérants se prévalent d'un risque d'exposition aux ondes électromagnétiques et font mention d'études tendant à démontrer l'impact négatif
1ère Chambre
DTA_2200916_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 17 février et 8 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
3ème chambre
DTA_2212108_20241112
12 novembre 2024
L'équipe du service d'onco-gériatrie est ainsi connue pour être en sous-effectif chronique, avec un manque de 24 cadres et des cadres présents en grève, un chef de service régulièrement contraint de refuser
5ème Chambre
DTA_2107152_20240222
22 février 2024
Afin d'assurer, sur l'ensemble du territoire national et conformément au droit de l'Union européenne, d'une part, un niveau élevé et uniforme de protection de la santé publique contre les effets des ondes
DTA_2200048_20250213
13 février 2025
Mme B soutient souffrir d'une hypersensibilité aux ondes électromagnétiques se manifestant par une asthénie chronique, des troubles de la concentration, une sécheresse cutanée, des troubles digestifs,
DTA_2212624_20220712
C ; - Les observations orales de Me Ondze, avocat commis d'office représentant M. A, - Le préfet du Val d'Oise n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.M.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301437_20231110
10 novembre 2023
sur le projet est différente ; - l'impact paysager du pylône ne respecte pas le plan local d'urbanisme ; - le projet génère un préjudice d'angoisse lié à l'incertitude des effets sanitaires des ondes
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300253_20230707
7 juillet 2023
2°) d'enjoindre au maire de la commune de Soursac de demander aux instances compétences de faire émerger les conditions d'exploitation du pylône existant pour lui attribuer la fonction d'émetteur d'ondes
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