L'article L. 2212-2 du même code dispose que : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Aux termes de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure : " - I - Dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes

Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

public ; les associations organisatrices ont la capacité d'assurer un service d'ordre interne ; - l'arrêté présente un caractère disproportionné ; - est prévue de la part des membres de l'association

source de graves débordements, des troubles à l'ordre public ont déjà eu lieu en 2009 et 2014, les forces de l'ordre sont largement mobilisées depuis l'élévation de la posture Vigipirate au niveau " Urgence

avec les impératifs de l'ordre public ; - les riverains se sont plaints de troubles à la tranquillité et à la salubrité publiques, outre des difficultés de cheminement des piétons le long du barnum.

de l'audience, que le festival " Antifa Fest " s'est déroulé sans heurts depuis le 29 novembre 2023 et que les forces de l'ordre seront en mesure d'assurer la sécurité et le bon ordre des réunions à venir

de la manifestation si une telle mesure est seule de nature à préserver l'ordre public. 6.

Aux termes de l'article L. 242-5 du même code : " I.- Dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, les services

, protégées conventionnellement ; l'association requérante n'a jamais organisé ou participé à un événement ayant généré un trouble à l'ordre public sur le territoire français.

n'est pas avéré ; - la préfecture de police ne démontre pas être dans l'incapacité de parer à d'éventuels troubles à l'ordre public alors qu'aucun événement ne vient mobiliser les forces de l'ordre

suffisantes au regard du risque de trouble à l'ordre public allégué ; - l'arrêté contesté est entaché d'illégalités manifestes dès lors que rien de légalement répréhensible ne peut être reproché à l'association

contestée, qui n’est pas justifiée par des considérations tenant à la préservation de l’ordre public ou aux activités de recherche ou d’enseignement, porte atteinte aux libertés fondamentales de réunion

à l'ordre public ; / (…) ; / 4° La régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ; / (…) ; / 6° Le secours aux personnes. / Le recours aux dispositifs

Enfin, l'urgence évoquée à accueillir les élèves inscrits dans l'établissement ne peut primer sur la sécurité qu'impose l'ouverture d'un établissement recevant du public.

, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police

Il doit cependant être concilié avec les exigences qui s'attachent à l'objectif à valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public. 4.Aux termes de l'article L. 211-1 du code de la sécurité

Aux termes de l'article L. 211-4 de ce code : « Si l'autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l'ordre public, elle l'interdit par un arrêté

Dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale

pour le maintien de l’ordre public.