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Elle soutient que : - elle justifie avoir procédé à la notification des cessions de créances des sociétés Ortho Clinical Diagnostics France, Althéa France et Zimmer Biomet France S.A.S au comptable public

Source officielle

3ème chambre

DTA_2002300_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Hélayel, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, ra orteur ublic, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2100477_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, ra orteur ublic, - les observations de Me Macone our le requérant.

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2 ème Chambre

DTA_2300227_20230713

Administratif

13 juillet 2023

a autorisé la société anonyme (SA) à conseil d'administration GRTgaz à construire et exploiter une canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé sur les communes du Havre et de Gonfreville-l'Orcher

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3 ème Chambre

DTA_2204508_20250313

Administratif

13 mars 2025

Située à Gonfreville-l'Orcher, la plateforme Normandie de la société Total Energies comprend des activités de raffinage et de pétrochimie.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313715_20231003

Administratif

3 octobre 2023

A, ressortissant camerounais né le 18 novembre 1991, s'est inscrit en 2ème année de master 2 " ingénieur d'affaire et entrepreneuriat " à l'ORT Daniel Mayer de Montreuil au titre de l'année universitaire

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500015_20250120

Administratif

20 janvier 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge de la taxe sur les engins maritimes qui lui est demandée au titre de l'année 2024 pour le bateau l'Orphie dont il est propriétaire, pour un

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3ème chambre

DTA_2003669_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Hélayel, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, ra orteur ublic, - les observations de M. B....

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3ème chambre

DTA_2002532_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Hélayel, conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2002015_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Hélayel, conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2203684_20230522

Administratif

22 mai 2023

A, un versement de 20 000 euros reçu le 19 décembre 2017 de la société Ort Immo et ayant contribué au solde créditeur de 28 663,93 euros reporté au bilan d'ouverture de l'exercice 2018, ainsi qu'une somme

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3ème chambre

DTA_2002192_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, ra orteur ublic, Considérant ce qui suit : 1.

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3ème chambre

DTA_2002290_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Hélayel, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème chambre

DTA_2001761_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, ra orteur ublic, - et les observations de M. A....

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2407356_20250303

Administratif

3 mars 2025

construction et de l'équipement en Languedoc-Roussillon, à la Lloyd's Insurance Company SA et à la société anonyme Allianz Iard, à bureau Véritas Construction, à la société à responsabilité limitée ORTA

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305634_20230626

Administratif

26 juin 2023

jour ; - le constat de non décence du 23 juin 2022 a été utilisé par Action Logement Service pour la résiliation du contrat de cautionnement alors que son logement n'est pas inscrit sur le logiciel " ORTHI

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408790_20240904

Administratif

4 septembre 2024

A B, représenté par Me Orta, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 juillet 2024 par

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305686_20230503

Administratif

3 mai 2023

démarches à entreprendre pour scolariser leur enfant, que ce soit dans un établissement public ou privé, et que la décision contestée, d'une part, est de nature à bouleverser le parcours académique d'Orphée

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3ème chambre

DTA_2100292_20230727

Administratif

27 juillet 2023

D doit être réparé, à hauteur de 4 000 euros ; - le préjudice du GIE Navimut au titre des indemnités qu'il a versées aux propriétaires des navires endommagés " Tana " et " Orphée " doit être réparé

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