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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2407443_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représentée par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2101668_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Mme AC F, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a enregistré l'unité de méthanisation située au lieudit Les Ouches
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208123_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Oughcha, représentant M. C, présent, assisté de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303232_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
F..., sapeur-pompier volontaire au sein du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Orne, exerçait ses fonctions au centre d’incendie et de secours de La Ferté-en-Ouche.
Source officielle10ème chambre
DTA_2410258_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
cette association datées des 20 février 2019 et 2 septembre 2020 sur des postes spécifiques, ainsi que deux bulletins de salaire pour les mois de septembre et novembre 2023, pour un salaire de 63 000 Ouguyas
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503407_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de La Bussière-sur-Ouche, M. A D, à M. C E et à M. F B, expert. Fait à Dijon, le 24 septembre 2025. La juge des référés, A.L.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303666_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
: 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées BH 0038 et 0039, sises à Sainte-Luce-sur-Loire (44980), propriété de Mme C B demeurant 51, rue de l'Ouche
Source officielle1ère chambre
DTA_2201031_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 avril 2022 et 15 septembre 2023, le syndicat intercommunal alimentation eau potable et assainissement Ouche, Norge et Vouge
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304309_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD La résidence des reflets d'argent à Conches-en-Ouche
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302778_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
divers (VRD) " dans le cadre de la phase initiale des travaux de construction de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La résidence des reflets d'argent à Conches-en-Ouche
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302779_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
divers (VRD) " dans le cadre de la phase initiale des travaux de construction de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La résidence des reflets d'argent à Conches-en-Ouche
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302788_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD La résidence des reflets d'argent à Conches-en-Ouche
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201896_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Après avoir transmis au syndicat Irrigadour, le 2 mai 2022, le rapport en manquement administratif du 22 avril 2022 de la DDTM des Landes, et avoir recueilli les observations de cet OUGC sur le projet
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2209559_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
D, représenté par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 décembre 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle1ère chambre
DTA_2402573_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B C, représenté par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306300_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Rion, greffier : - le rapport de Mme Lutz ; - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2201084_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A, qui a été contrôlé le 1er mars 2022 à 19h05 sur la commune de Bligny-Sur-Ouche dans le département de la Côte-d'Or par les forces de police, a procédé à un test d'alcoolémie qui a révélé un taux d'alcoolémie
Source officielle1ère chambre
DTA_2201046_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
de la location du bien immobilier appartenant à la SCI Bel Azur et aurait dû être réintégrée au niveau des résultats de la société ; - l'ensemble des virements relatifs à des locations Drivy et Ouicar
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2108503_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
infraction commise le 30 aout 2015 à 15 h 47 à Richebourg, 1 point pour une infraction commise le 27 décembre 2016 à 23 h 14 à Saint Cyr, 1 point pour une infraction commise le 29 décembre 2016 à 14 h 05 à Oulchy
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203123_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Depuis lors, les consorts A, qui ne peuvent davantage être desservis en eau potable par un prélèvement sur les eaux de l'Ouche, rivière également polluée, et qui ne bénéficient plus du dispositif de secours
Source officiellePage 8 sur 10