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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509951_20250829
29 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
3ème chambre
DTA_2511903_20260213
13 février 2026
Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.
DTA_2506579_20251107
7 novembre 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2504557_20250509
9 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 7 mai 2025.
DTA_2308626_20240209
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, M.
Chambre 2
DTA_2402794_20260401
1 avril 2026
Perraud, conseiller. Considérant ce qui suit : M. B... C...
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2406329_20240708
8 juillet 2024
A B, représenté par Maître Perinaud, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours.
ORTA_2406331_20240708
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juin 2024 et 25 juin 2024, Mme A B, représentée par Maître Perinaud, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté
DTA_2513259_20260203
3 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2502242_20250327
27 mars 2025
DTA_2502243_20250327
DTA_2505847_20250717
17 juillet 2025
DTA_2506328_20250605
5 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2602080_20260327
27 mars 2026
DTA_2504604_20250509
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2025, M.
Présidente Rollet-Perraud
DTA_2305215_20250317
17 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2209057_20221206
6 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2203579_20230426
26 avril 2023
Délibéré après l'audience du 7 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.
DTA_2206968_20220916
16 septembre 2022
ORTA_2403721_20240507
7 mai 2024
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