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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1905430_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
L'exploitation agricole ainsi cédée comprenait des parcelles agricoles, en propriété et à bail, ainsi qu'un élevage porcin de 4 574 animaux équivalents, répartis sur deux sites de production situés au
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905431_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
L'exploitation agricole ainsi cédée comprenait des parcelles agricoles, en propriété et à bail, ainsi qu'un élevage porcin de 4 574 animaux équivalents, répartis sur deux sites de production situés au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208129_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Le plan de division mentionné aux dispositions précitées ne concerne que les parcelles faisant l'objet d'une division en jouissance avant l'achèvement des travaux.
Source officielle4ème chambre
DTA_2010618_20240216
16 février 2024
16 février 2024
permis de construire a été complétée ; - le dossier de demande de permis de construire initial est incomplet dès lors que le formulaire Cerfa et la notice architecturale ne mentionnent pas les parcelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2203201_20240216
16 février 2024
16 février 2024
permis de construire a été complétée ; - le dossier de demande de permis de construire initial est incomplet dès lors que le formulaire Cerfa et la notice architecturale ne mentionnent pas les parcelles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203800_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
bleue cyanistes caeruleus, bruant zizi emberiza cirlus, rougegorge familier erithacus rubecula, pinson des arbres fringilla coelebs, mésange huppée lophophanes cristatus, bergeronnette grise motacilla alba
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101312_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B F et Madame C un permis de construire en vue de la construction d'une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section VH numéro 173 située allée Pierre-Jakez Hélias à Saint-Nazaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208192_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
F et de Mme D est contigüe à la parcelle accueillant le projet de M. G. Dans ces conditions, les intéressés doivent être regardés comme étant des voisins immédiats du projet.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300251_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
C B, représentés par la SELAS Alliage société d'avocat, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle3ème chambre
DTA_1801075_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
représentée par la SELARL Tacoma (Me Pacifici), conclut au rejet de toute demande dirigée contre elle ou, à titre subsidiaire, à la condamnation du centre hospitalier de Boën-sur-Lignon, des sociétés Pascal
Source officielle9ème chambre
DTA_2303255_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303445_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
C sont propriétaires de biens situés impasse des Alliés sur le territoire de la commune de Vence.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304183_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
immeuble n'est pas compris dans l'arrêté de cessibilité. " Aux termes de l'article L. 132-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : " L'autorité compétente déclare cessibles les parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2311140_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
réaliser, après démolition des constructions existantes, un immeuble collectif à usage d'habitation en R+4 comprenant 21 logements et une surface de 56 m² à usage de bureaux en rez-de-chaussée, sur une parcelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303295_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2024, la société In'Li Paca a présenté des observations.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402213_20260211
11 février 2026
11 février 2026
En outre, la notice précise que « Les arbres venant remplacer les mûriers platane seront choisis parmi les essences locales : Quercus Robur, Sorbus Torminalis, Salix alba, Quercus suber Occidentalis.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202586_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Notamment, l'étude, qui portait initialement sur une production annuelle de 15 000 tonnes de matériaux, évalue le nombre de passage de camions de 12 tonnes à 10 rotations par jour, avec en plus le passage
Source officielle8ème chambre
DTA_2303996_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Aux termes de l'article L. 132-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : " L'autorité compétente déclare cessibles les parcelles ou les droits réels immobiliers dont l'expropriation
Source officielle8ème chambre
DTA_2303997_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Aux termes de l'article L. 132-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : " L'autorité compétente déclare cessibles les parcelles ou les droits réels immobiliers dont l'expropriation
Source officielle8ème chambre
DTA_2303999_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Aux termes de l'article L. 132-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : " L'autorité compétente déclare cessibles les parcelles ou les droits réels immobiliers dont l'expropriation
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