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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2002998_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
I a déposé une déclaration préalable pour une division en trois lots des parcelles cadastrées C 635p et C 819p situées Chemin des Combes à Bezaudun-les-Alpes, en vue de construire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302685_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le PADD propose ainsi trois passages à protéger, cette liste n'étant pas exhaustive. 9. En l'espèce, si la parcelle de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100737_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B G et portant sur la modification de l'accès à sa maison d'habitation implantée sur la parcelle cadastrée section HA n°004 située 24 avenue Alfred de Vigny à Nice.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205447_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pascal, président, M. Holzer, conseiller, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905241_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
la décision du 2 septembre 2019 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de reprendre l'instruction de la demande de défrichement dans un délai de deux mois à compter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402792_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mostefaoui qui substitue Me Traversini, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500227_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MGT du 31 janvier 2025 portant modification de l’arrêté n°154 CM du 2 février 2023 portant autorisation d’occupation temporaire d’un emplacement du domaine public portuaire, sur le quai de Taiohae, parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201367_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
mur soutenant sa parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211290_20220816
16 août 2022
16 août 2022
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300150_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de hauteur de 13 mètres pour la parcelle cadastrée section BP n° 37, il n'appartient pas au rapport de présentation de justifier le classement et les règles applicables à l'échelle de chaque parcelle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104988_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Les époux D sont propriétaires de la parcelle cadastrée section H n° 1046 située à Tourettes-sur-Loup.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205880_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Chalencon sur sa demande tendant à l'édiction d'un arrêté de péril imminent et à la mise en sécurité de la ruine située sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400284_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 22 février 2024 : - le rapport de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101051_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200006_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103999_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
La société pétitionnaire est ainsi devenue titulaire d'un permis de construire tacite à compter du 12 juin 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203739_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Contes et de M.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2404728_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
; - les travaux n'ont eu pour effet d'affecter ni la consistance ni la destination de la parcelle cadastrée DD 56 qui reste définie comme " lieux de dépôts à ciel ouvert et terrains à usage commercial
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305312_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Nice les a mis en demeure de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser la situation de danger affectant le mur de soutènement de leur propriété, sis à Nice, 120 boulevard de la Madeleine, parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2302662_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme du 26 janvier 2023 par lequel le maire
Source officiellePage 8 sur 1616