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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2105406_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
sa parcelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101272_20230216
16 février 2023
16 février 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2021, M. et Mme F, représentés par la SELARL Guitton Dadon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2020 par laquelle le maire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401582_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés au greffe les 23 mars 2024 et 23 avril 2024, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106625_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le 30 mars 2021, Mme A B, propriétaire d'un bien situé 6 bis rue de France à Nice sur les parcelles cadastrées section KT n°208 et 380, a déposé un dossier de déclaration préalable, enregistré sous le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414854_20250211
11 février 2025
11 février 2025
de la commune de Saint-Maur-des-Fossés s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 20 mars 2024 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés, à titre principal de leur délivrer
Source officielle2ème chambre
DTA_2101695_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Maurin des Maures sur le territoire de cette commune, d'autre part, de l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le maire de Sainte-Maxime a accordé à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304585_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
du 31 mars 2023 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de Peaugres de lui délivrer l'autorisation d'urbanisme sollicitée dans le délai de 15 jours à compter de la notification du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306396_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
de la commune de Saint-Maur-des-Fossés (94107) s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle avait déposée le 17 mars 2023 pour l'implantation d'antennes de téléphonie mobile camouflées dans de fausses
Source officielle7éme chambre
DTA_2207957_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
de radiotéléphonie mobile sur la parcelle cadastrée W0090 ; 2°) d'enjoindre au maire, à titre subsidiaire si l'existence d'une décision tacite de non-opposition n'était pas admise, de lui délivrer une
Source officielle4ème chambre
DTA_2407463_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Pascal Choffez et de Mme Violaine Gibert, conseillers municipaux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401310_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une ordonnance du 11 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001647_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le 1er avril 2019, la SCI Chartres Investissement a acquis un terrain situé rue Blaise Pascal sur le territoire de la commune de Chartres, parcelles cadastrées ZN n° 101, 112, 113, 230, n° 232 et n°
Source officielle2ème chambre
DTA_2301314_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, l'accès à la voie publique du projet, qui est prévu via une servitude de passage sur la parcelle voisine située au nord, présente des caractéristiques
Source officielle2ème chambre
DTA_2208432_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ce secteur comprend quelques constructions au nord-est de la parcelle litigieuse, ainsi que quelques constructions situées à l'ouest du terrain, de l'autre côté de la voie qui longe cette parcelle et constitue
Source officielle2ème chambre
DTA_2308629_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Dans ces conditions, le maire de Tassin-la-Demi-Lune ne pouvait s'opposer au projet au motif que la superficie moyenne des parcelles situées dans la rue des Cures est " d'environ 1 428 m² " et que ces
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501955_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
souhaite porter plainte pour spoliation de parcelle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105753_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par un recours gracieux enregistré en mairie le 1er juillet 2021, M. et Mme E ont demandé au maire de la commune d'Aspremont de retirer la décision du 6 mai 2021 de non opposition à déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201812_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars et 17 août 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201813_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars et 17 août 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201814_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars et 17 août 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
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