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223 résultats pour « Patrie CHICHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202598_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A B, représenté par Me Chiche, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 septembre 2022 prononçant sa mise à l'isolement dans l'attente de l'examen au fond du recours aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501658_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B..., représenté par Me Chiche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533377_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Chiche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du 8 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510238_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2025, Mme B C représentée par la Selas Chiche-Cohen, demande au tribunal : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513788_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... épouse E..., représentée par la Selas Chiche Cohen, demande au juge des référés 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506359_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, Mme C D, représentée par la Selarl Chiche-Cohen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504470_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

C..., représenté par Me Chiche, demande au juge des référés : 1°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 5 août 2025 par laquelle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101347_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

C avait réintégré le CHICAS, des tensions sont réapparues, ainsi que l'indiquait le rapport de médiation du conseil national de gestion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2110448_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, Mme C D, représentée par Me Chiche, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505684_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

D B, représenté par la Selarl Chiche-Cohen, demande au juge des référés 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206828_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

, dès lors qu'une telle mission impliquerait de sa part une appréciation sur l'étendue des droits des parties qu'il n'appartient qu'au juge de porter.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303044_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Il fait valoir que : - Mme A n'expose aucun moyen et ne formule aucune demande à l'appui de sa requête ; - elle ne rapporte pas la preuve d'une faute du CHIC de Marmande-Tonneins de nature à engager

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327769_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2609136_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

vente ambulante de denrées alimentaires et boissons sur les plages du littoral vendéen, à laquelle la décision litigieuse ferait obstacle en ce qu’elle exige des vendeurs ambulants de beignets/gaufres/chichis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401828_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

B A, représenté par Me Chiche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404753_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme F E, représentée par la SELARL Chiche Cohen, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508786_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique Au cours de l'audience publique du 5 juin 2025 à 11 heures, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience, M.

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TA

9ème Chambre

DTA_2113219_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B A, représenté par Me Chiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602038_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

d’Arles, a fait l’objet, le 18 novembre 2025, d’un contrôle au cours duquel les agents de la direction régionale des douanes et droits indirects ont constaté la présence de 3 060 grammes de tabac à chicha

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2315784_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Weidenfeld a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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