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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2300836_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
C, auparavant gendarme, était titulaire d'une pension militaire de retraite.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2100331_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
; 2°) d'enjoindre au directeur du service des retraites de l'Etat de prendre un nouveau titre de pension en tenant compte du minimum garanti par l'article 17 du code des pensions civiles et militaires
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_1902500_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le 9 août 2012, Mme C A a sollicité le bénéfice d'une pension militaire d'ayant cause ainsi que l'attribution d'une pension de conjoint survivante au titre du code des pensions militaires d'invalidité
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_1902501_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le 9 août 2012, Mme C A a sollicité le bénéfice d'une pension militaire d'ayant cause ainsi que l'attribution d'une pension de conjoint survivante au titre du code des pensions militaires d'invalidité
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2400429_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
la pension dont ils pourraient être titulaires.
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2306614_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme A D, épouse B, demande au tribunal d'annuler le titre de pension n° B 23 056651 C en ce qu'il fixe son taux de pension
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2101515_20220802
2 août 2022
2 août 2022
pensions civiles et militaires de retraite.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2101444_20220802
2 août 2022
2 août 2022
pensions civiles et militaires de retraite.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2000942_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La pension civile de retraite de M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202281_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
en raison de l'aggravation de l'infirmité pensionnée " séquelles de fracture de la malléole tibiale droite " et, d'autre part, de sa demande d'octroi d'une pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité
Source officielle2ème chambre
DTA_2200319_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre font obstacle à cette révision, dès lors que l'aggravation est due à une cause étrangère à l'infirmité pensionnée. 4.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2102453_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
en compte une surcote ; 2°) d'enjoindre à la ministre des armées de réviser sa pension de retraite en prenant en compte la surcote et lui verser la pension recalculée avec effet rétroactif à la date
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912704_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B A tendant à l'annulation de son titre de pension n° M 17 000429 D du 27 février 2017 et enregistrée au greffe du tribunal des pensions militaires le 15 juin 2017, ordonné une expertise pour apprécier
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2302522_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A B demande au tribunal de rectifier la base de liquidation de sa pension de retraite.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2100562_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, il n'avait pas liquidé l'ensemble de ses pensions ; - l'article L. 84 du code des pensions civiles et militaires de retraite a été méconnu dès lors qu'il n'exerce pas une activité salariée mais une
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2101260_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Sur les conclusions tendant au versement de la pension : 6.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2104820_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Sur la demande de révision de pension : 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104637_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Aucune pension n'est concédée en deçà d'un taux d'invalidité de 10 %. ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303685_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
retenus pour la liquidation de la pension.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300020_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par une demande du 10 décembre 2020, le requérant a sollicité la révision de sa pension pour aggravation de son infirmité pensionnée.
Source officiellePage 8 sur 858