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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2510812_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Chebbale, avocate de Mme A...
Source officielle7ème chambre
DTA_2505868_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303289_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306672_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Andreini, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306706_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305335_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M. C.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208653_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400159_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Bohner, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308478_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 février 2024. La rapporteure, L.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409721_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307268_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le maire de Contamine-Sarzin a refusé de lui délivrer le permis d'aménager quatre lots avec voirie et équipements communs sur un terrain situé lieudit Sous Perron
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504513_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, la société XD Productions, représentée par Me Perron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504579_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du logement situé 87, rue du Perron
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401994_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A ce titre, lorsqu'il est saisi d'une demande d'expertise visant à évaluer un préjudice en vue d'engager la responsabilité d'une personne publique, le juge ne peut se fonder, pour rejeter cette demande
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2301341_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Perron indique au tribunal se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction, mais maintient ses conclusions au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510834_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510837_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603182_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par ailleurs, la requérante ne fait état d’aucun élément rendant disproportionnées les contraintes de présentation mises à sa charge au regard de sa situation personnelle.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500516_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303300_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Demir, avocat de M.
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