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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2200318_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Compte tenu du taux de perte de chance, une somme de 800 euros peut être accordée à titre provisionnel pour ce poste de préjudice. 21. Pour les frais futurs, il ressort de l'expertise que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101699_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L'administration peut effectuer sur ces copies tout ou partie des traitements informatiques nécessaires à la vérification.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100674_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L'administration peut effectuer sur ces copies tout ou partie des traitements informatiques nécessaires à la vérification.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202653_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
au minimum, pour les annexes un toit à une seule pente sera admise ; () * Percements : () - la hauteur des percements sera décroissante du niveau inférieur au niveau supérieur. () ". 16.
Source officielleJU1
DTA_2404498_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A soutient qu'il peut prétendre au bénéfice du stage de reconstitution effectué par lui les 4 et 5 novembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210919_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Aux termes de l'article 23-4 du code civil : " Perd la nationalité française le Français, même mineur, qui, ayant une nationalité étrangère, est autorisé, sur sa demande, par le Gouvernement français,
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2404475_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
hôpital, à hauteur de 23% chacun ; aucun défaut d’information ne peut lui être imputé dès lors que le diagnostic de fracture n’a pas été posé lors du passage de M.
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2102052_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 7 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2402163_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par suite, la fin de non-recevoir soulevée en défense ne peut être accueillie. Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne l'existence d'une faute : 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300130_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B présentait une surdité de perception bilatérale sur les fréquences aiguës avec une perte auditive moyenne de 5 dB à droite et de 13,75 dB à gauche. M.
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2010096_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A C à la suite d'une infraction commise le 24 octobre 2019 et prononcé la perte de validité de ce permis.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007163_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il a également relevé que les pentes n'étaient pas strictement inférieures à 8% et 12%. 12.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103044_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Elle soutient que : - le centre hospitalier d'Aubagne a commis une erreur de droit en refusant de lui verser l'allocation pour perte d'emploi ; - elle a travaillé simultanément pour le centre hospitalier
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2403249_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité. (...) ». Aux termes de l’article L. 223-3 du même code : « (...)
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201472_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. / () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_1909170_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Dès lors, il sera fait une juste appréciation du préjudice tiré de la perte de chance subie par le requérant en raison de la perte des loyers attendus en le fixant à la somme de 218 000 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005209_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements. ". 10.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600174_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A la suite d’une plainte pénale déposée contre lui par une professeure du lycée voisin Maximilien Perret, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305202_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il ressort en outre des pièces du dossier que le pétitionnaire a adapté sa construction à la pente de la parcelle en proposant un projet composé de deux immeubles sur deux niveaux différents.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302230_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A... et a suggéré pour remédier à la situation la réalisation d’un ouvrage en pente douce. Un constat effectué par un huissier de justice à la demande de M.
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