Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2302068_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Di Candia, président, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002149_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par des mémoires enregistrés les 4 décembre 2024 et 13 janvier 2025, la commune de Niort, représentée par Me Phelip, conclut, à titre principal au rejet de la requête, ou, à titre subsidiaire, à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403669_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
C A et Mme D E, représentés par la SELARL Les Cystes, agissant par Me Phillips, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500641_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée ; - les observations de Me Alexandre, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielleChambre 3
DTA_2202631_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleChambre 3
DTA_2102064_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - les conclusions de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402495_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée ; - et les observations de Me Chaib, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête
Source officielle1ère chambre
DTA_2102367_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Phelip, représentant la communauté urbaine Caen la Mer Normandie. M. et Mme B n'étaient ni présents ni représentés.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2304381_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... et le commandant de police Philippe Odera ; ceux-ci lui reprochent surtout ses jours de garde d’enfant et d’avoir candidaté au grade supérieur de brigadier-chef ; - les observations de son avocat
Source officielle1ère chambre
DTA_2401281_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2024, la commune de Maizilly, représentée par la SELARL Philippe Petit & Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros
Source officielleChambre 3
DTA_2400442_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Dès lors, le ministre de la justice a pu, sans entacher sa décision d’une erreur de droit, tenir compte des services accomplis dans l’ancien grade de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation
Source officielleChambre 3
DTA_2401114_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Elle fait valoir que la décision du 4 avril 2024 ne peut tenir lieu de complète exécution du jugement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403376_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée ; - les observations de Me Corsiglia, avocate commise d'office, représentant Mme A qui : . reprend
Source officielle3ème chambre
DTA_2208204_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Philip, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaire d’impôt sur le revenu et des contributions sociales mises à sa charge au titre des années
Source officielle3ème chambre
DTA_2003113_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les dispositions législatives et réglementaires relatives à cette allocation spécifique de cessation anticipée d'activité visent à tenir compte, pour les personnes qui remplissent à titre individuel des
Source officielle2ème chambre
DTA_2202206_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
décision discriminatoire ou méconnaissant les lignes directrices de gestion adoptées par le département, lesquelles laissent un pouvoir général d'appréciation à l'autorité compétente lui permettant de tenir
Source officielle3ème chambre
DTA_2101184_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
d'un ouvrage, mais dans l'exécution défectueuse des travaux ou dans un défaut ou un fonctionnement anormal de l'ouvrage et, si tel est le cas, de s'assurer qu'aucun motif d'intérêt général, qui peut tenir
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304265_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Dominique Tésio, Nathalie Vial, Roger Tourette, Alain Geruy, Guillaume et Fanny Galland, Virginie Decobert, Daniel Couet, Denise Cecchi, Patrice Hilaire, Carole Diliberto, Gerard Nicodemi, Antoine Lot,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301610_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C ne saurait être retenue alors qu'aucun test probant contradictoire n'a démontré une infiltration de la chaussée vers l'habitation de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303593_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., constitué par l’arrêt de la pratique du tennis, en mettant à la charge de l’ONIAM une somme de 2 000 euros. S’agissant du préjudice sexuel : 14.
Source officiellePage 8 sur 25