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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2412983_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La procédure a été régulièrement communiquée à la société SAS Moteurs Leroy Somer, à la société Sarl Serhy Ingenierie, à la SAS Maintcontrol, et à la société Sarl Sistemm qui n'ont pas présenté d'observations
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401572_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401575_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2401586_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
à la charge de l’Etat le versement à Me Lecour de la somme demandée de 1 000 euros.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2101459_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société L'immobilière Leroy Merlin France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302728_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003969_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 septembre 2020 et 4 mars 2021, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102960_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
le versement à Me Leroy de la somme de 1 000 euros.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2205943_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par la requête susvisée, la SA Leroy Merlin France demande la décharge partielle de ces cotisations de taxes locales.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2503088_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Des pièces complémentaires ont été enregistrées le 8 octobre 2025 à 14 heures 23.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301827_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Leroy. 12.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2300049_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300001_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2311797_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103772_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, la commune de Le Faouët, représentée par Me Leroux (SCP Marion Leroux Sibillotte English Courcoux) conclut au rejet de la requête, à titre reconventionnel
Source officielleCH 2 JU
DTA_2200690_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001307_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201076_20220808
8 août 2022
8 août 2022
de l'éducation nationale du Jura a affecté leur fils A au collège Maryse Bastie à Dole pour l'année scolaire 2022/2023 ; 2°) d'enjoindre à l'inspecteur d'académie d'affecter leur fils A au collège Ledoux
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403646_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Leroy, demande au tribunal d'annuler : 1) la décision du 4 juin 2024 par laquelle le préfet de l'Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101047_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 8 sur 121
SCI du 29 rue Pierre Leroux
25/08/2026
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LEROUX PIERRE
24/07/2026
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LEROUX, Jérémy, Pierre, Etienne
09/07/2026
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PIERRE ET LEROUX
05/06/2026
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LEROUX, Frank, Jean-Pierre, Gérard, LEROUX
22/04/2026
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