satisfaite dès lors que l'enfant recueilli, né le 2 janvier 2023, se trouve séparé de son kafil -lequel, contraint de rentrer en France pour conserver son emploi, fait des allers retours en Algérie pour relayer

concernées par des actions revendicatives et limitées dans le temps alors qu’un appel à un rassemblement et à une mobilisation contre les intérêts du groupe Bolloré, du 23 au 25 mai 2025, a été émis et relayé

révéler que la commune E s'est estimée à tort en situation de compétence liée et est ainsi entachée d'erreur de droit ; - il avait demandé une autorisation pour le cumul d'activité qui n'a pas été relayée

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 29 avril 2025, la SA MAAF Assurances, agissant en qualité d’assureur de la société ABI Construction, représentée par la SCP Vilmin Canonica Remy Rollet, s’en rapporte à prudence

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il ressort des pièces du dossier que le 16 septembre 2020, le directeur des affaires juridiques, supérieur hiérarchique de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Argoud, pour statuer sur les demandes de référés.

et l’administration ne saurait se prévaloir par anticipation de ce retrait pour se soustraire à son obligation de réexamen de sa demande de visa ; l’appréciation dans laquelle le ministre persiste, relayée

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 2 juillet 2025 sous le numéro 2518450 par laquelle M. B... demande l’annulation de la décision attaquée.

le 11 décembre 2022 et a accepté de garder A chez elle jusqu'à la délivrance d'un visa, ce qui ne devait prendre que quelques jours, voire semaines, sachant que les parents de l'enfant devaient se relayer

janvier 2017 ; - même si elle disposait de fonds pour le compte de ses assurés, il lui est interdit d'utiliser cet argent en vertu d'une décision de la Banque centrale d'Irlande du 9 décembre 2019, relayée

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

public et l'administration ; - la décision en litige est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces

En outre, est mentionnée sur l'ordre du jour, la possibilité d'accéder à l'ensemble des pièces et annexes par le biais d'une plateforme de téléchargement. 4.

A B, représenté par Me Remy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné le paiement d'une astreinte administrative journalière

D C et Mme B E, représentés par Me Remy, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler les décisions du 26 novembre 2020 et 9 novembre 2021 par lesquelles le préfet des